Article 1 LEGIARTI000035375725
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2017
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2017
Publié le5 août 2017
Articles3 articles en vigueur
NORECOG1717874A
IdentifiantLEGITEXT000035375723
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 35 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000035375727
A modifié :
- ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000035375729
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juillet 2017.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 3e sous-direction, A. Jullian
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 août 2017).