Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035375727
Texte parentLEGITEXT000035375723
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de ce même arrêté, les mots : « les écoles nationales supérieures des mines de Paris, Saint-Etienne, Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux sont assujetties » sont remplacés par les mots : « l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est assujettie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 13 mai 2015 : art. 1
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