Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2017
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2017
Publié le8 août 2017
PublicationJORF n°0184 du 8 août 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1721704A
IdentifiantJORFTEXT000035383417
RéférenceArrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, JO du 8 août 2017, NOR JUSB1721704ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035383421

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000035383422

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel d'Angers

Saumur

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Chambéry

(Sans changement.)

Bonneville

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Limoges

(Sans changement.)

Tulle

Cour d'appel de Lyon

(Sans changement.)

Trévoux

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Paris

(Sans changement.)

Sucy-en-Brie

(Le reste sans changement.)

2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Orléans

Tours

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Versailles

Versailles

3° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction-Service

Nombre d'emplois

Cour de cassation

(Sans changement.)

Secrétariat du parquet général autonome

0

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Lyon

2

(Le reste sans changement.)

4° Après le tableau figurant au c, il est ajouté un d ainsi rédigé : « d) Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe dans des juridictions comportant un seul fonctionnaire appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires et qui impliquent des responsabilités et sujétions particulièrement importantes :


EMPLOIS D'ADJOINT AU DIRECTEUR DE GREFFE DU PREMIER GROUPE

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance d'Alès

1

Article 3 JORFARTI000035383423

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du tribunal d'instance

(Sans changement.)

Cour d'appel de Basse-Terre

Saint-Martin

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Bordeaux

Cognac

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Dijon

Beaune

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Lyon à supprimer

Lyon (tribunal de police) à supprimer

(Le reste sans changement.)

Cour d'appel de Toulouse

Castelsarrasin

(Le reste sans changement.)

2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


EMPLOIS DE CHEF DE GREFFE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Siège du conseil de prud'hommes

(Sans changement.)

Cour d'appel de Douai

(Sans changement.)

Lens

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

3° Au sein du tableau figurant au e, la ligne débutant par les mots : « Cour d'appel d'Amiens » est supprimée ;

4° Le tableau figurant au f est ainsi modifié :


EMPLOIS DE RESPONSABLE DE SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE DU DEUXIÈME GROUPE

Ressort

Juridiction

(Sans changement.)

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Amiens

(Le reste sans changement.)

(Le reste sans changement.)

Article 4 JORFARTI000035383425

La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des services judiciaires, M. Thuau

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035383417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).