Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2017
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2017
Publié le9 août 2017
PublicationJORF n°0185 du 9 août 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ1721809A
IdentifiantJORFTEXT000035388336
RéférenceArrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale, JO du 9 août 2017, NOR INTJ1721809ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035388338

A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans les annexes ».

Article 2 JORFARTI000035388340

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000035388342

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000035388351

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I

1° Administration centrale : -Directeur général de la gendarmerie nationale -Inspecteur général des armées-gendarmerie -Major général de la gendarmerie nationale -Directeur des opérations et de l'emploi -Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale -Directeur des soutiens et des finances -Chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure -Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : -Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale 3° Outre-mer : -Commandant de la gendarmerie d'outre-mer 4° Gendarmerie départementale : -Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 5° Ecoles : -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Annexe

Annexe II JORFARTI000035388352

ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II

1° Administration centrale : - Chef de la mission du pilotage et de la performance - Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale - Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale - Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale) - Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Commandant des réserves de la gendarmerie - Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale - Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie - Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale - Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale - Adjoint au directeur des soutiens et des finances - Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale) - Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie - Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) - Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (3 emplois) - Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) - Expert de haut niveau auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois) 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Expert de haut niveau auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (2 emplois) 3° Gendarmerie départementale : - Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale) - Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : - du Bas-Rhin - du Calvados - du Doubs - de la Haute-Vienne - de l'Hérault - de la Marne - du Puy-de-Dôme - de la Somme - de la Vienne - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - des Bouches-du-Rhône - de la Gironde - de l'Isère - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Rhône 4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant de la garde républicaine 5° Outre-mer : - Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer - Commandant de la gendarmerie : - de Guadeloupe - de Guyane française - de Martinique - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017) - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - pour la Polynésie française - de La Réunion 6° Gendarmeries spécialisées : - Commandant de la gendarmerie de l'air - Commandant de la gendarmerie maritime - Commandant de la gendarmerie des transports aériens 7° Ecoles : - Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale - Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale - Commandant d'une école de gendarmerie - Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 8° Autres emplois : - Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale - Commandant du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire - Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense - Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire.

Annexe

Annexe III JORFARTI000035388353

ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III

1° Administration centrale : - Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) - Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (4 emplois) - Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (12 emplois) - Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi) - Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de mission au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale - Adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale - Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale - Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie - Adjoint à un sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Coordonnateur de la police judiciaire - Commandant en second des réserves de la gendarmerie 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) 3° Gendarmerie départementale : - Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-de-Haute-Provence - des Alpes-Maritimes - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Aube - de l'Aude - de l'Aveyron - de la Charente - de la Charente-Maritime - du Cher - de Corrèze - des Côtes-d'Armor - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - de la Drôme - de l'Essonne - de l'Eure - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Haut-Rhin - de la Haute-Corse - de la Haute Saône - de la Haute-Savoie - d'Ille-et-Vilaine - d'Indre-et-Loire - du Jura - des Landes - du Loir-et-Cher - de la Loire - de Lot-et-Garonne - de Maine-et-Loire - de la Manche - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de la Nièvre - de l'Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - du Tarn - du Val-d'Oise - du Var - de Vaucluse - de Vendée - des Vosges - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de la section de recherches : - d'Ajaccio - d'Amiens - d'Angers - de Bordeaux - de Dijon - de Lille-Villeneuve-d'Ascq - de Lyon - de Marseille - de Montpellier - d'Orléans - de Paris - de Reims - de Strasbourg - de Toulouse - de Versailles 4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant en second de la garde républicaine - Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile - Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant de la gendarmerie de l'armement - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires - Commandant en second de la gendarmerie de l'air - Commandant en second de la gendarmerie maritime - Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens 6° Outre-mer : - Commandant de la gendarmerie de Mayotte 7° Autres emplois : - Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention - Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière - Commandant d'un office central - Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels - Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie - Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale - Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale - Commandant de la gendarmerie prévôtale - Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale - Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire - Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) - Officier de liaison chargé de mission auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) - Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) - Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) - Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale - Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial - Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) - Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois) - Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées - Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1emploi) - Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur 8° Ecoles : - Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Annexe

Annexe IV JORFARTI000035388354

ANNEXE IV LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV

1° Administration centrale : - Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois) - Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale - Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de fonction auprès du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi) - Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi - Chef du service central des réseaux et technologies avancées - Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement - Commandant du centre de planification et de gestion de crise - Chef de département à la mission du pilotage et de la performance - Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau : - de l'analyse et de l'anticipation - des affaires criminelles - du cabinet - de la chancellerie - de la défense et sécurité nationale - opérateur des réseaux radiocommunication - des outils de soutien et des statistiques - du personnel officier - de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement - de la sécurité publique - de la synthèse budgétaire - Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie - Chef de la mission du système d'information Agorha - Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) 3° Gendarmerie départementale : - Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France - Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie - Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie - Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ariège - du Cantal - de la Creuse - du Gers - de la Haute-Loire - de la Haute-Marne - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - de l'Indre - du Lot - de la Lozère - de la Mayenne - de la Meuse - de Tarn-et-Garonne - du Territoire de Belfort - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : - des Bouches-du-Rhône - de la Gironde - de l'Isère - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Rhône - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : - de Haute-Normandie - de Midi-Pyrénées - des Pays de la Loire - Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : - du Bas-Rhin - de l'Hérault - Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative 4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Chef d'état-major de la garde républicaine - Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort - Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine - Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine - Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air - Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air - Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime - Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens - Commandant en second de la gendarmerie de l'armement - Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air - Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime - Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens - Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 6° Outre-mer : - Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer - Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon - Commandant en second de la gendarmerie : - de Guadeloupe - de Guyane française - de Martinique - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017) - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - pour la Polynésie française - de La Réunion 7° Autres emplois : - Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) - Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) - Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) - Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi) - Chargé de mission à l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme - Chef de la mission de liaison de la gendarmerie - Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux - Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination) - Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires - Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) - Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) - Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration - Chargé de mission à la Cour des comptes - Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur - Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Officier de liaison à la direction du budget - Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 8° Ecoles : - Commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie - Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale - Directeur de l'enseignement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.

Annexe

Annexe V JORFARTI000035388355

ANNEXE V LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : - de l'administration - du budget et de la réglementation - du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance - du contrôle opérationnel des fichiers - des droits individuels - des effectifs et des référentiels - de la formation - de la lutte antiterroriste - médias - à la mission du système d'information Agorha - de la mobilité et de la proximité numérique - de l'ordre public - de l'organisation - du personnel civil - du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire - du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - de la police judiciaire - de la préparation et du pilotage de la masse salariale - de la programmation immobilière - prospective radiocommunication - de la qualité et de l'innovation participative - des recours et de la protection fonctionnelle - du recrutement, des concours et des examens - de la réglementation et de la fonction militaire - des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale - des ressources financières - de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés - des systèmes d'aide à l'enquête - chef du centre d'analyse et d'exploitation - Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières - Chef d'une division à la direction de la coopération internationale - Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie - Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale - Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau : - de la gestion des équipements - du suivi budgétaire - des systèmes d'information logistiques 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Chef du bureau : - d'audit financier administratif et technique - des enquêtes administratives - des enquêtes judiciaires 3° Gendarmerie départementale : - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : - d'Aquitaine - de Bourgogne - de Bretagne - de Centre-Val de Loire - de Corse - d'Ile-de-France - de Lorraine - du Nord-Pas-de-Calais - de Provence-Alpes-Côte d'Azur - de Rhône-Alpes - Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : - du Puy-de-Dôme - du Calvados - de la Marne - du Doubs - de la Haute-Vienne - de la Somme - de la Vienne - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-de-Haute-Provence - des Alpes-Maritimes - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Ariège - de l'Aube - de l'Aude - de l'Aveyron - du Cantal - de la Charente - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de la Creuse - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - de la Drôme - de l'Essonne - de l'Eure - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Gers - du Haut-Rhin - de la Haute-Corse - de la Haute-Loire - de la Haute-Marne - de la Haute-Saône - de la Haute-Savoie - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - d'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - d'Indre-et-Loire - du Jura - des Landes - de Loir-et-Cher - de la Loire - du Lot - de Lot-et-Garonne - de la Lozère - de Maine-et-Loire - de la Manche - de la Mayenne - de Meurthe-et-Moselle - de la Meuse - du Morbihan - de la Nièvre - de la Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - du Tarn - de Tarn-et-Garonne - du Territoire de Belfort - du Val-d'Oise - du Var - de Vaucluse - de la Vendée - des Vosges - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Aix-en-Provence - d'Alès - d'Angers - d'Annecy - de L'Arbresle - d'Arles - d'Arras - d'Aubagne - d'Auxerre - d'Avesnes-sur-Helpe - d'Avignon - de Besançon - de Béziers - de Bonneville - de Bouliac - de Bourg-en-Bresse - de Bourgoin-Jallieu - de Brignoles - de Brive-la-Gaillarde - de Bron - de Caen - de Calais - de Cambrai - de Cannes - de Carcassonne - de Castelnau-le-Lez - de Castres - de Chambéry - de Chantilly - de Château-Gontier - de Colmar - de Commercy - de Compiègne - de Coulommiers - de Dax - de Die - de Douai - de Draguignan - d'Etampes - d'Evry - de La Flèche - de Gex - de Givors - de Grenoble - de L'Isle-Adam - de Langon - de Libourne - de Lille - de Lorient - de Lunel - de Lure - de Lyon - du Mans - de Mantes-la-Jolie - de Meaux - de Mérignac - de Méru - de Metz - de Meylan - de Montbéliard - de Montbrison - de Montmorency - de Mulhouse - de Muret - de Nancy - de Nantes - de Narbonne - de Nîmes - de Niort - d'Orléans - de Palaiseau - de Perpignan - de Pertuis - de Pézenas - de Rambouillet - de Remiremont - de Rennes - de Rezé - de La Roche-sur-Yon - de Rochefort - de Rodez - de Romans-sur-Isère - des Sables-d'Olonne - de Saint-Brieuc - de Saint-Germain-en-Laye - de Saint-Nazaire - de Salon-de-Provence - de Senlis - de Sens - de Soultz-Guebwiller - de Strasbourg - de Thionville - de Toulouse-Mirail - de Toulouse-Saint-Michel - de Tournon-sur-Rhône - de Trévoux - de Vannes - du Vauvert - de Vesoul - de Vienne - de Villefranche-de-Lauragais - de Villefranche-sur-Saône - de Vitré - Commandant de la section de recherches : - de Besançon - de Caen - de Chambéry - de Clermont-Ferrand - de Grenoble - de Limoges - de Metz - de Nancy - de Nîmes - de Pau - de Poitiers - de Rennes - de Rouen 4° Outre-mer : - Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte - Commandant de la section de recherche : - de Cayenne - de Fort-de-France - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Denis - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de : - de Saint-Paul - de Saint-Pierre 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime - Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens - Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air - Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime - Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement 6° Autres emplois : - Chef d'une division au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire - Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels - Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale - Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale - Commandant en second de la gendarmerie prévôtale - Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République - Chef d'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention - Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef du centre expert ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Officier de liaison auprès de l'association des maires de France - Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France - Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) - Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante - Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal - Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre - Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 7° Ecoles : - Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale - Commandant du groupement de l'école de guerre - Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie.

Annexe

Annexe VI JORFARTI000035388356

ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI

1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du : - bureau de l'action sociale - bureau des équipements de proximité - bureau des équipements périphériques - bureau des études d'organisation - bureau image - bureau du pilotage des services - bureau des publications - bureau de la reconversion - bureau des référentiels métiers - bureau des salles de crise et de commandement - bureau de la santé et de la sécurité au travail - bureau des utilisateurs et du pilotage - Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint - Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale - Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du : - bureau de l'administration des marchés - bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection - bureau de la maintenance des équipements - bureau des marchés publics - bureau des matériels techniques - bureau des moyens mobiles - centre de recherche et d'expertise de la logistique - Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale - Chef du bureau : - du contrôle de l'environnement de la santé et de la sécurité au travail - du contrôle de la sécurité des systèmes d'information - contrôle et évaluation des fichiers 3° Gendarmerie départementale : - Commandant d'un groupe d'intervention régional - Commandant de la section de recherches en second : - d'Ajaccio - d'Amiens - d'Angers - de Bordeaux - de Dijon - de Lille-Villeneuve-d'Ascq - de Lyon - de Marseille - de Montpellier - d'Orléans - de Paris - de Reims - de Strasbourg - de Toulouse - de Versailles - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Abbeville - d'Agen - d'Ajaccio - d'Albertville - d'Albi - d'Alençon-Argentan - d'Altkirch - d'Ambert - d'Amboise - d'Amiens - d'Ancenis - des Andelys - d'Angoulême - d'Arcachon - d'Argelès-Gazost - d'Aubusson - d'Auch - d'Aurillac - d'Autun - d'Avallon - d'Avranches - de Bagnères-de-Bigorre - de Bagnols-sur-Cèze - de Bar-sur-Aube - de Barcelonnette - de Bastia - de Bayeux - de Bayonne - de Beaune - de Beauvais - de Bellac - de Belley - de Bergerac - de Bernay - de Béthune - du Blanc - de Blaye - de Blois - de Boulay-Moselle - de La Bourboule - de Bourges - de Bressuire - de Brest - de Briançon - de Brioude - de Cahors - de Calvi - de Carpentras - de Castellane - de Castelsarrasin - de Céret - de Chalon-sur-Saône - de Châlons-en-Champagne - de Chamonix-Mont-Blanc - de Charolles - de Château-Chinon-Ville - de Château-Thierry - de Châteaubriant - de Châteaudun - de Châteaulin - de Châtellerault - de La Châtre - de Chaumont - de Cherbourg-en-Cotentin - de Chinon - de Cholet - de Clermont - de Clermont-Ferrand - de Cognac - de Condom - de Confolens - de Corte - de Cosne-Cours-sur-Loire - de Coutances - de Deauville - de Dieppe - de Digne-les-Bains - de Dijon - de Dinan - de Dole - de Domfront-en-Poiraie - de Dreux - de Dunkerque-Hoymille - d'Ecuires - d'Epernay - d'Evreux - de Falaise - de Fécamp - de Figeac - de Florac-Trois-Rivières - de Foix - de Fontainebleau - de Fontenay-le-Comte - de Forbach - de Forcalquier - de Gaillac - de Gap - de Gassin-Saint-Tropez - de Ghisonaccia - de Gien - de Gourdon - de Grasse - de Guéret - de Guingamp - de Haguenau - du Havre - d'Hazebrouck - d'Hyères - d'Is-sur-Tille - d'Issoire - d'Issoudun - d'Istres - de Jonzac - de Landerneau - de Langres - de Lannion - de Laon - de Largentière - de Lesparre-Médoc - de Limoges - de Limoux - de Lisieux - de Loches - de Lodève - de Lons-le-Saunier - de Louhans - de Louviers - de Lucé - de Lunéville - de Mâcon - de Mamers - de Marmande - de Mauléon-Licharre - de Mauriac - de Mayenne - de Melun - de Mende - de Menton - de Millau - de Molsheim - de Mont-de-Marsan - de Montargis - de Montauban - de Montbard - de Montdidier - de Montfort-sur-Meu - de Montluçon - de Montmorillon - de Mortagne-au-Perche - de Moulins - de La Mure - de Nérac - de Neufchâteau - de Neufchâtel-en-Bray - de Nevers - de Nice - de Nogent-le-Rotrou - de Nogent-sur-Seine - de Nontron - de Nyons - d'Oloron-Sainte-Marie - d'Orange - d'Orthez - de Pamiers - de Parentis-en-Born - de Parthenay - de Pau - de Périgueux - de Péronne - de Pierrelatte - de Pithiviers - de Ploërmel - de Plourin-lès-Morlaix - de Poitiers - de Pont-Audemer - de Pontarlier - de Pontivy - de Pontoise - de Pornic - de Porto-Vecchio - de Prades - de Provins - de Puget-Théniers - du Puy-en-Velay - de Quimper - de Quimperlé - de Redon - de Reims - de Rethel - de Revin - de Riom - de Rivesaltes - de Roanne - de La Rochelle - de Romorantin-Lanthenay - de Rosières-près-Troyes - de Rouen - de Saint-Amand-Montrond - de Saint-Claude (Jura) - de Saint-Dié-des-Vosges - de Saint-Dizier - de Saint-Etienne - de Saint-Flour - de Saint-Gaudens - de Saint-Girons - de Saint-Jean-d'Angély - de Saint-Jean-de-Maurienne - de Saint-Julien-en-Genevois - de Saint-Junien - de Saint-Lô - de Saint-Malo - de Saint-Marcellin - de Saint-Omer - de Saint-Pol-sur-Ternoise - de Saint-Quentin - de Saintes - de Sarlat-la-Canéda - de Sarrebourg - de Sarreguemines - de Sartène - de Saumur - de Saverne - de Sedan - de Segré-en-Anjou-Bleu - de Sélestat - de Soissons - de Tarbes - du Teil - de Thiers - de Thonon-les-Bains - de Toul - de La Tour-du-Pin - de Tours - d'Ussel - de Val-de-Briey - de Valenciennes - de La Valette-du-Var - de Vendôme - de Verdun - de Vervins - de Vichy - de Vierzon - de Vigan - de Villefranche-de-Rouergue - de Villeneuve-sur-Lot - de Vire-Normandie - de Vitry-le-François - de Vouziers - de Wissembourg - d'Yssingeaux - d'Yvetot - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Ain - de l'Aisne - des Alpes-Maritimes - du Bas-Rhin - des Bouches-du-Rhône - du Calvados - de Côte-d'Or - de l'Eure - de la Gironde - de la Haute-Garonne - de la Haute-Savoie - de l'Hérault - d'Indre-et-Loire - de l'Isère - de Loire-Atlantique - du Loiret - de Maine-et-Loire - de la Marne - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Puy-de-Dôme - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - de Seine-Maritime - de la Somme - du Var 4° Ecoles : - Commandant du Centre national de formation : - à la police judiciaire - à la sécurité routière - aux langues et à l'international de la gendarmerie - au commandement - au renseignement opérationnel - aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie - Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC - Commandant du centre national d'instruction : - cynophile de la gendarmerie - de ski et d'alpinisme de la gendarmerie - nautique de la gendarmerie 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime - Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement - Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens - Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime - Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires - Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime 6° Outre-mer : Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Archipels-Papeete - de Fort-de-France - des Iles-du-vent-Faaa - de Koné - de Kourou - de La Foa - du Marin - de Matoury - du Moule - de Nouméa - de Poindimié - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Benoît - de Saint-Claude (Guadeloupe) - de Saint-Laurent-du-Maroni - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy - de La Trinité - de Wallis-et-Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017) Chef d'état-major du commandement la gendarmerie : - de la Guadeloupe - de la Guyane française - de la Martinique - de Mayotte - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017) - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - pour la Polynésie française - de La Réunion 7° Autres emplois : - Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs - Commandant du centre national de soutien logistique - Chef du bureau budget emploi formation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale - Chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie nationale Forces aériennes de la gendarmerie nationale : - Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie - Commandant du groupement d'instruction - Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle - Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie - Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - Officier de liaison à la mission de lutte anti-drogue - Officier de liaison chargé de mission études statutaires à la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur - Chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité - Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois - Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux - chef d'état-major d'administration et de soutien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef de la force : - sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.

Annexe

Annexe VII JORFARTI000035388357

ANNEXE VII LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII

1° Administration centrale : - Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) - Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) - Chef du service de diffusion de la gendarmerie 2° Gendarmerie départementale : - Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg - Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Aix-en-Provence - d'Alès - d'Angers - d'Annecy - de L'Arbresle - d'Arles - d'Arras - d'Aubagne - d'Auxerre - d'Avesnes-sur-Helpe - d'Avignon - de Besançon - de Béziers - de Bonneville - de Bouliac - de Bourg-en-Bresse - de Bourgoin-Jallieu - de Brignoles - de Brive-la-Gaillarde - de Bron - de Caen - de Calais - de Cambrai - de Cannes - de Carcassonne - de Castelnau-le-Lez - de Castres - de Chambéry - de Chantilly - de Château-Gontier - de Colmar - de Commercy - de Compiègne - de Coulommiers - de Dax - de Die - de Douai - de Draguignan - d'Etampes - d'Evry - de La Flèche - de Gex - de Givors - de Grenoble - de L'Isle-Adam - de Langon - de Libourne - de Lille - de Lorient - de Lunel - de Lure - de Lyon - du Mans - de Mantes-la-Jolie - de Meaux - de Mérignac - de Méru - de Metz - de Meylan - de Montbéliard - de Montbrison - de Montmorency - de Mulhouse - de Muret - de Nancy - de Nantes - de Narbonne - de Nîmes - de Niort - d'Orléans - de Palaiseau - de Perpignan - de Pertuis - de Pézenas - de Rambouillet - de Remiremont - de Rennes - de Rezé - de La Roche-sur-Yon - de Rochefort - de Rodez - de Romans-sur-Isère - des Sables-d'Olonne - de Saint-Brieuc - de Saint-Germain-en-Laye - de Saint-Nazaire - de Salon-de-Provence - de Senlis - de Sens - de Soultz-Guebwiller - de Strasbourg - de Thionville - de Toulouse-Mirail - de Toulouse-Saint-Michel - de Tournon-sur-Rhône - de Trévoux - de Vannes - du Vauvert - de Vesoul - de Vienne - de Villefranche-de-Lauragais - de Villefranche-sur-Saône - de Vitré - Commandant de la section de recherches : - de Bourges - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Allier - de l'Aube - de l'Aude - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de la Dordogne - du Doubs - de la Drôme - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Haut-Rhin - de la Haute-Marne - de la Haute-Vienne - d'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - du Jura - des Landes - de Loir-et-Cher - de la Loire - du Lot - de Lot-et-Garonne - de la Manche - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de l'Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - du Rhône - de Saône-et-Loire - de Vaucluse - de la Vendée - de la Vienne - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France - Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne - Commandant d'une section d'appui judiciaire - Chef d'un service départemental du renseignement territorial - Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie - Commandant du peloton spécialisé Valduc - Commandant d'un peloton spécial de sécurité 3° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile - Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine - Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur : - 1/1 du premier régiment d'infanterie - 2/1 du premier régiment d'infanterie - 3/1 du premier régiment d'infanterie - 1/2 du deuxième régiment d'infanterie - 2/2 du deuxième régiment d'infanterie - 3/2 du deuxième régiment d'infanterie - 4/2 du deuxième régiment d'infanterie - Commandant de la compagnie de sécurité : - de la présidence de la République - de l'hôtel Matignon - des palais nationaux - Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine - Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine 4° Outre-mer : Commandant de la section de recherches : - de Nouméa - de Pamandzi - de Papeete Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - de Saint-Paul - de Saint-Pierre Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement - Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement 6° Autres emplois : - Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory - Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant de la gendarmerie des voies navigables - Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.

Annexe

Annexe VIII JORFARTI000035388358

ANNEXE VIII LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VIII

1° Gendarmerie départementale : - Commandant en second de la section de recherches : - de Besançon - de Bourges - de Caen - de Chambéry - de Clermont-Ferrand - de Grenoble - de Limoges - de Metz - de Nancy - de Nîmes - de Pau - de Poitiers - de Rennes - de Rouen - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - des Alpes-de-Haute-Provence - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Ariège - de l'Aveyron - du Cantal - de la Charente - de la Corse-du-Sud - de la Creuse - des Deux-Sèvres - de l'Essonne - du Gers - de la Guadeloupe - de la Haute-Corse - de la Haute-Loire - de la Haute-Saône - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - de la Lozère - de la Martinique - de la Mayenne - de la Meuse - de la Nièvre - du Sud-Océan-Indien - de Tarn-et-Garonne - du Val-d'Oise - des Vosges - Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-Maritimes - de l'Aube - de l'Aude - du Bas-Rhin - des Bouches-du-Rhône - du Calvados - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de Côte-d'Or - de la Dordogne - du Doubs - de la Drôme - de l'Eure - de l'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - de la Gironde - de la Haute-Garonne - de la Haute-Marne - de la Haute-Savoie - de la Haute-Vienne - du Haut-Rhin - de l'Hérault - de l'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - d'Indre-et-Loire - de l'Isère - du Jura - des Landes - de la Loire - de Loire-Atlantique - du Loiret - de Loir-et-Cher - du Lot - de Lot-et-Garonne - de Maine-et-Loire - de la Manche - de la Marne - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - de l'Orne - du Pas-de-Calais - du Puy-de-Dôme - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - du Rhône - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - de la Seine-Maritime - de la Somme - du Var - de Vaucluse - de la Vendée - de la Vienne - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Abbeville - d'Agen - d'Ajaccio - d'Albertville - d'Albi - d'Alençon-Argentan - d'Altkirch - d'Ambert - d'Amboise - d'Amiens - d'Ancenis - des Andelys - d'Angoulême - d'Arcachon - d'Argelès-Gazost - d'Aubusson - d'Auch - d'Aurillac - d'Autun - d'Avallon - d'Avranches - de Bagnères-de-Bigorre - de Bagnols-sur-Cèze - de Bar-sur-Aube - de Barcelonnette - de Bastia - de Bayeux - de Bayonne - de Beaune - de Beauvais - de Bellac - de Belley - de Bergerac - de Bernay - de Béthune - du Blanc - de Blaye - de Blois - de Boulay-Moselle - de la Bourboule - de Bourges - de Bressuire - de Brest - de Briançon - de Brioude - de Cahors - de Calvi - de Carpentras - de Castellane - de Castelsarrasin - de Céret - de Chalon-sur-Saône - de Châlons-en-Champagne - de Chamonix-Mont-Blanc - de Charolles - de Château-Chinon-Ville - de Château-Thierry - de Châteaubriant - de Châteaudun - de Châteaulin - de Châtellerault - de La Châtre - de Chaumont - de Cherbourg-en-Cotentin - de Chinon - de Cholet - de Clermont - de Clermont-Ferrand - de Cognac - de Condom - de Confolens - de Corte - de Cosne-Cours-sur-Loire - de Coutances - de Deauville - de Dieppe - de Digne-les-Bains - de Dijon - de Dinan - de Dole - de Domfront-en-Poiraie - de Dreux - de Dunkerque-Hoymille - d'Ecuires - d'Epernay - d'Evreux - de Falaise - de Fécamp - de Figeac - de Florac-Trois-Rivières - de Foix - de Fontainebleau - de Fontenay-le-Comte - de Forbach - de Forcalquier - de Gaillac - de Gap - de Gassin-Saint-Tropez - de Ghisonaccia - de Gien - de Gourdon - de Grasse - de Guéret - de Guingamp - de Haguenau - du Havre - d'Hazebrouck - d'Hyères - d'Is-sur-Tille - d'Issoire - d'Issoudun - d'Istres - de Jonzac - de Landerneau - de Langres - de Lannion - de Laon - de Largentière - de Lesparre-Médoc - de Limoges - de Limoux - de Lisieux - de Loches - de Lodève - de Lons-le-Saunier - de Louhans - de Louviers - de Lucé - de Lunéville - de Mâcon - de Mamers - de Marmande - de Mauléon-Licharre - de Mauriac - de Mayenne - de Melun - de Mende - de Menton - de Millau - de Molsheim - de Mont-de-Marsan - de Montargis - de Montauban - de Montbard - de Montdidier - de Montfort-sur-Meu - de Montluçon - de Montmorillon - de Mortagne-au-Perche - de Moulins - de La Mure - de Nérac - de Neufchâteau - de Neufchâtel-en-Bray - de Nevers - de Nice - de Nogent-le-Rotrou - de Nogent-sur-Seine - de Nontron - de Nyons - d'Oloron-Sainte-Marie - d'Orange - d'Orthez - de Pamiers - de Parentis-en-Born - de Parthenay - de Pau - de Périgueux - de Péronne - de Pierrelatte - de Pithiviers - de Ploërmel - de Plourin-lès-Morlaix - de Poitiers - de Pont-Audemer - de Pontarlier - de Pontivy - de Pontoise - de Pornic - de Porto-Vecchio - de Prades - de Provins - de Puget-Théniers - du Puy-en-Velay - de Quimper - de Quimperlé - de Redon - de Reims - de Rethel - de Revin - de Riom - de Rivesaltes - de Roanne - de La Rochelle - de Romorantin-Lanthenay - de Rosières-près-Troyes - de Rouen - de Saint-Amand-Montrond - de Saint-Claude (Jura) - de Saint-Dié-des-Vosges - de Saint-Dizier - de Saint-Etienne - de Saint-Flour - de Saint-Gaudens - de Saint-Girons - de Saint-Jean-d'Angély - de Saint-Jean-de-Maurienne - de Saint-Julien-en-Genevois - de Saint-Junien - de Saint-Lô - de Saint-Malo - de Saint-Marcellin - de Saint-Omer - de Saint-Pol-sur-Ternoise - de Saint-Quentin - de Saintes - de Sarlat-la-Canéda - de Sarrebourg - de Sarreguemines - de Sartène - de Saumur - de Saverne - de Sedan - de Segré-en-Anjou-Bleu - de Sélestat - de Soissons - de Tarbes - du Teil - de Thiers - de Thonon-les-Bains - de Toul - de la Tour-du-Pin - de Tours - d'Ussel - de Val-de-Briey - de Valenciennes - de La Valette-du-Var - de Vendôme - de Verdun - de Vervins - de Vichy - de Vierzon - de Vigan - de Villefranche-de-Rouergue - de Villeneuve-sur-Lot - de Vire-Normandie - de Vitry-le-François - de Vouziers - de Wissembourg - d'Yssingeaux - d'Yvetot - Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires - Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie - Chef de centre d'opérations de la gendarmerie - Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche - Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne - Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne - Commandant d'une communauté de brigades territoriales - Commandant d'une brigade de recherches - Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg - Commandant d'une brigade territoriale autonome - Commandant d'un peloton d'autoroute - Commandant d'une brigade motorisée - Commandant d'un peloton motorisé - Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie 2° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant d'un peloton de véhicules blindés - Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer - Commandant de l'escadron de cavalerie hors rang de la garde républicaine - Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine - Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile - Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort - Commandant de la compagnie de camp de Beynes 3° Gendarmeries spécialisées : - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime - Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens - Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime - Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens - Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement 4° Ecoles : - Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie - Commandant d'une compagnie d'instruction à l'école des officiers de la gendarmerie nationale - Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale Commandement des forces aériennes de la gendarmerie : - Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois) 5° Outre-mer : Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Archipels-Papeete - de Fort-de-France - des Iles-du-vent-Faaa - de Koné - de Kourou - de La-Foa - du Marin - de Matoury - du Moule - de Nouméa - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Benoît - de Saint-Claude (Guadeloupe) - de Saint-Laurent-du-Maroni - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy - de La Trinité - de Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017) - Commandant en second de la section de recherches : - de Cayenne - de Fort-de-France - de Nouméa - de Pamandzi - de Papeete - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Denis - Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires 6° Autres emplois : - Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables - Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc - Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois.

Fait le 28 juillet 2017.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud

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