Article 1 JORFARTI000035388338
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans les annexes ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé les mots : « en annexe » sont remplacés par les mots : « dans les annexes ».
L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par les annexes du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE I LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
1° Administration centrale : -Directeur général de la gendarmerie nationale -Inspecteur général des armées-gendarmerie -Major général de la gendarmerie nationale -Directeur des opérations et de l'emploi -Directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale -Directeur des soutiens et des finances -Chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure -Chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : -Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale 3° Outre-mer : -Commandant de la gendarmerie d'outre-mer 4° Gendarmerie départementale : -Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité 5° Ecoles : -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale
ANNEXE II LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II
1° Administration centrale : - Chef de la mission du pilotage et de la performance - Chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale - Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale - Sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale) - Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Commandant des réserves de la gendarmerie - Chef de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale - Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie - Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale - Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi - Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale - Adjoint au directeur des soutiens et des finances - Adjoint au directeur de la coopération internationale (direction active de la police nationale) - Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie - Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale - Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) - Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (3 emplois) - Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (3 emplois) - Expert de haut niveau auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois) 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Adjoint chargé de l'audit interne, du contrôle et des études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Adjoint coordonnateur des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale - Expert de haut niveau auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale (2 emplois) 3° Gendarmerie départementale : - Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité - Commandant d'une région de gendarmerie (non zonale) - Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : - du Bas-Rhin - du Calvados - du Doubs - de la Haute-Vienne - de l'Hérault - de la Marne - du Puy-de-Dôme - de la Somme - de la Vienne - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - des Bouches-du-Rhône - de la Gironde - de l'Isère - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Rhône 4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant de la garde républicaine 5° Outre-mer : - Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer - Commandant de la gendarmerie : - de Guadeloupe - de Guyane française - de Martinique - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017) - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - pour la Polynésie française - de La Réunion 6° Gendarmeries spécialisées : - Commandant de la gendarmerie de l'air - Commandant de la gendarmerie maritime - Commandant de la gendarmerie des transports aériens 7° Ecoles : - Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale - Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale - Commandant d'une école de gendarmerie - Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie 8° Autres emplois : - Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale - Commandant du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire - Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense - Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire.
ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III
1° Administration centrale : - Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (4 emplois) - Chargé de mission auprès de l'inspecteur général des armées - gendarmerie (4 emplois) - Chargé de mission auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (12 emplois) - Chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi) - Chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de mission au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale - Adjoint au chef de la mission numérique de la gendarmerie nationale - Adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale - Commandant adjoint du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie - Adjoint à un sous-directeur au sein du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure - Adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Coordonnateur de la police judiciaire - Commandant en second des réserves de la gendarmerie 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Chargé de mission, conseiller technique/particulier à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (7 emplois) 3° Gendarmerie départementale : - Commandant en second d'une région de gendarmerie (non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-de-Haute-Provence - des Alpes-Maritimes - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Aube - de l'Aude - de l'Aveyron - de la Charente - de la Charente-Maritime - du Cher - de Corrèze - des Côtes-d'Armor - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - de la Drôme - de l'Essonne - de l'Eure - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Haut-Rhin - de la Haute-Corse - de la Haute Saône - de la Haute-Savoie - d'Ille-et-Vilaine - d'Indre-et-Loire - du Jura - des Landes - du Loir-et-Cher - de la Loire - de Lot-et-Garonne - de Maine-et-Loire - de la Manche - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de la Nièvre - de l'Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - du Tarn - du Val-d'Oise - du Var - de Vaucluse - de Vendée - des Vosges - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de la section de recherches : - d'Ajaccio - d'Amiens - d'Angers - de Bordeaux - de Dijon - de Lille-Villeneuve-d'Ascq - de Lyon - de Marseille - de Montpellier - d'Orléans - de Paris - de Reims - de Strasbourg - de Toulouse - de Versailles 4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant en second de la garde républicaine - Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile - Commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant de la gendarmerie de l'armement - Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires - Commandant en second de la gendarmerie de l'air - Commandant en second de la gendarmerie maritime - Commandant en second de la gendarmerie des transports aériens 6° Outre-mer : - Commandant de la gendarmerie de Mayotte 7° Autres emplois : - Chef de l'unité de coordination des forces d'intervention - Chef de l'unité de coordination pour la lutte contre l'insécurité routière - Commandant d'un office central - Commandant de l'office central de lutte contre le trafic de biens culturels - Commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Chef du service du traitement de l'information de la gendarmerie - Commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale - Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale - Commandant de la gendarmerie prévôtale - Commandant en second du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale - Commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Commandant en second du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire - Chargé de mission action territoriale auprès de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (1 emploi) - Officier de liaison chargé de mission auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi) - Adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur (1 emploi) - Représentant gendarmerie auprès de l'unité de coordination des forces mobiles (1 emploi) - Secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale - Adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial - Officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi) - Officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication (2 emplois) - Adjoint gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées - Officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1emploi) - Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur 8° Ecoles : - Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
ANNEXE IV LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV
1° Administration centrale : - Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois) - Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale - Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois) - Chargé de fonction auprès du chef du service de l'achat des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure (1 emploi) - Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi - Chef du service central des réseaux et technologies avancées - Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement - Commandant du centre de planification et de gestion de crise - Chef de département à la mission du pilotage et de la performance - Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau : - de l'analyse et de l'anticipation - des affaires criminelles - du cabinet - de la chancellerie - de la défense et sécurité nationale - opérateur des réseaux radiocommunication - des outils de soutien et des statistiques - du personnel officier - de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement - de la sécurité publique - de la synthèse budgétaire - Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie - Chef de la mission du système d'information Agorha - Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (3 emplois) 3° Gendarmerie départementale : - Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France - Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie - Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie - Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault - Commandant du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ariège - du Cantal - de la Creuse - du Gers - de la Haute-Loire - de la Haute-Marne - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - de l'Indre - du Lot - de la Lozère - de la Mayenne - de la Meuse - de Tarn-et-Garonne - du Territoire de Belfort - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : - des Bouches-du-Rhône - de la Gironde - de l'Isère - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Rhône - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : - de Haute-Normandie - de Midi-Pyrénées - des Pays de la Loire - Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : - du Bas-Rhin - de l'Hérault - Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative 4° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Chef d'état-major de la garde républicaine - Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort - Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine - Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine - Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air - Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air - Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime - Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens - Commandant en second de la gendarmerie de l'armement - Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air - Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime - Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens - Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires 6° Outre-mer : - Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer - Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon - Commandant en second de la gendarmerie : - de Guadeloupe - de Guyane française - de Martinique - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017) - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - pour la Polynésie française - de La Réunion 7° Autres emplois : - Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi) - Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi) - Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi) - Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi) - Chargé de mission à l'état-major opérationnel de prévention du terrorisme - Chef de la mission de liaison de la gendarmerie - Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux - Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination) - Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires - Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi) - Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi) - Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration - Chargé de mission à la Cour des comptes - Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur - Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique - Officier de liaison à la direction du budget - Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 8° Ecoles : - Commandant en second du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie - Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale - Directeur de l'enseignement de l'école des officiers de la gendarmerie nationale.
ANNEXE V LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V
1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : - de l'administration - du budget et de la réglementation - du contrôle de gestion de l'évaluation et de la performance - du contrôle opérationnel des fichiers - des droits individuels - des effectifs et des référentiels - de la formation - de la lutte antiterroriste - médias - à la mission du système d'information Agorha - de la mobilité et de la proximité numérique - de l'ordre public - de l'organisation - du personnel civil - du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire - du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - de la police judiciaire - de la préparation et du pilotage de la masse salariale - de la programmation immobilière - prospective radiocommunication - de la qualité et de l'innovation participative - des recours et de la protection fonctionnelle - du recrutement, des concours et des examens - de la réglementation et de la fonction militaire - des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale - des ressources financières - de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés - des systèmes d'aide à l'enquête - chef du centre d'analyse et d'exploitation - Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières - Chef d'une division à la direction de la coopération internationale - Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie - Chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale - Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure - Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du bureau : - de la gestion des équipements - du suivi budgétaire - des systèmes d'information logistiques 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale : - Chef du bureau : - d'audit financier administratif et technique - des enquêtes administratives - des enquêtes judiciaires 3° Gendarmerie départementale : - Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie : - d'Aquitaine - de Bourgogne - de Bretagne - de Centre-Val de Loire - de Corse - d'Ile-de-France - de Lorraine - du Nord-Pas-de-Calais - de Provence-Alpes-Côte d'Azur - de Rhône-Alpes - Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative : - du Puy-de-Dôme - du Calvados - de la Marne - du Doubs - de la Haute-Vienne - de la Somme - de la Vienne - Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-de-Haute-Provence - des Alpes-Maritimes - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Ariège - de l'Aube - de l'Aude - de l'Aveyron - du Cantal - de la Charente - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de la Creuse - des Deux-Sèvres - de la Dordogne - de la Drôme - de l'Essonne - de l'Eure - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Gers - du Haut-Rhin - de la Haute-Corse - de la Haute-Loire - de la Haute-Marne - de la Haute-Saône - de la Haute-Savoie - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - d'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - d'Indre-et-Loire - du Jura - des Landes - de Loir-et-Cher - de la Loire - du Lot - de Lot-et-Garonne - de la Lozère - de Maine-et-Loire - de la Manche - de la Mayenne - de Meurthe-et-Moselle - de la Meuse - du Morbihan - de la Nièvre - de la Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - du Tarn - de Tarn-et-Garonne - du Territoire de Belfort - du Val-d'Oise - du Var - de Vaucluse - de la Vendée - des Vosges - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Aix-en-Provence - d'Alès - d'Angers - d'Annecy - de L'Arbresle - d'Arles - d'Arras - d'Aubagne - d'Auxerre - d'Avesnes-sur-Helpe - d'Avignon - de Besançon - de Béziers - de Bonneville - de Bouliac - de Bourg-en-Bresse - de Bourgoin-Jallieu - de Brignoles - de Brive-la-Gaillarde - de Bron - de Caen - de Calais - de Cambrai - de Cannes - de Carcassonne - de Castelnau-le-Lez - de Castres - de Chambéry - de Chantilly - de Château-Gontier - de Colmar - de Commercy - de Compiègne - de Coulommiers - de Dax - de Die - de Douai - de Draguignan - d'Etampes - d'Evry - de La Flèche - de Gex - de Givors - de Grenoble - de L'Isle-Adam - de Langon - de Libourne - de Lille - de Lorient - de Lunel - de Lure - de Lyon - du Mans - de Mantes-la-Jolie - de Meaux - de Mérignac - de Méru - de Metz - de Meylan - de Montbéliard - de Montbrison - de Montmorency - de Mulhouse - de Muret - de Nancy - de Nantes - de Narbonne - de Nîmes - de Niort - d'Orléans - de Palaiseau - de Perpignan - de Pertuis - de Pézenas - de Rambouillet - de Remiremont - de Rennes - de Rezé - de La Roche-sur-Yon - de Rochefort - de Rodez - de Romans-sur-Isère - des Sables-d'Olonne - de Saint-Brieuc - de Saint-Germain-en-Laye - de Saint-Nazaire - de Salon-de-Provence - de Senlis - de Sens - de Soultz-Guebwiller - de Strasbourg - de Thionville - de Toulouse-Mirail - de Toulouse-Saint-Michel - de Tournon-sur-Rhône - de Trévoux - de Vannes - du Vauvert - de Vesoul - de Vienne - de Villefranche-de-Lauragais - de Villefranche-sur-Saône - de Vitré - Commandant de la section de recherches : - de Besançon - de Caen - de Chambéry - de Clermont-Ferrand - de Grenoble - de Limoges - de Metz - de Nancy - de Nîmes - de Pau - de Poitiers - de Rennes - de Rouen 4° Outre-mer : - Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte - Commandant de la section de recherche : - de Cayenne - de Fort-de-France - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Denis - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de : - de Saint-Paul - de Saint-Pierre 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime - Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens - Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air - Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime - Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement 6° Autres emplois : - Chef d'une division au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire - Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels - Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale - Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale - Commandant en second de la gendarmerie prévôtale - Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République - Chef d'état-major du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale - Chef adjoint de l'unité de coordination des forces d'intervention - Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef du centre expert ressources humaines du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Officier de liaison auprès de l'association des maires de France - Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France - Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi) - Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante - Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal - Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique - Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre - Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur 7° Ecoles : - Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale - Commandant du groupement de l'école de guerre - Commandant du centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie.
ANNEXE VI LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI
1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du : - bureau de l'action sociale - bureau des équipements de proximité - bureau des équipements périphériques - bureau des études d'organisation - bureau image - bureau du pilotage des services - bureau des publications - bureau de la reconversion - bureau des référentiels métiers - bureau des salles de crise et de commandement - bureau de la santé et de la sécurité au travail - bureau des utilisateurs et du pilotage - Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint - Porte-parole du directeur général de la gendarmerie nationale - Au service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, chef du : - bureau de l'administration des marchés - bureau de l'armement, des munitions et des moyens de protection - bureau de la maintenance des équipements - bureau des marchés publics - bureau des matériels techniques - bureau des moyens mobiles - centre de recherche et d'expertise de la logistique - Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale 2° Inspection générale de la gendarmerie nationale - Chef du bureau : - du contrôle de l'environnement de la santé et de la sécurité au travail - du contrôle de la sécurité des systèmes d'information - contrôle et évaluation des fichiers 3° Gendarmerie départementale : - Commandant d'un groupe d'intervention régional - Commandant de la section de recherches en second : - d'Ajaccio - d'Amiens - d'Angers - de Bordeaux - de Dijon - de Lille-Villeneuve-d'Ascq - de Lyon - de Marseille - de Montpellier - d'Orléans - de Paris - de Reims - de Strasbourg - de Toulouse - de Versailles - Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Abbeville - d'Agen - d'Ajaccio - d'Albertville - d'Albi - d'Alençon-Argentan - d'Altkirch - d'Ambert - d'Amboise - d'Amiens - d'Ancenis - des Andelys - d'Angoulême - d'Arcachon - d'Argelès-Gazost - d'Aubusson - d'Auch - d'Aurillac - d'Autun - d'Avallon - d'Avranches - de Bagnères-de-Bigorre - de Bagnols-sur-Cèze - de Bar-sur-Aube - de Barcelonnette - de Bastia - de Bayeux - de Bayonne - de Beaune - de Beauvais - de Bellac - de Belley - de Bergerac - de Bernay - de Béthune - du Blanc - de Blaye - de Blois - de Boulay-Moselle - de La Bourboule - de Bourges - de Bressuire - de Brest - de Briançon - de Brioude - de Cahors - de Calvi - de Carpentras - de Castellane - de Castelsarrasin - de Céret - de Chalon-sur-Saône - de Châlons-en-Champagne - de Chamonix-Mont-Blanc - de Charolles - de Château-Chinon-Ville - de Château-Thierry - de Châteaubriant - de Châteaudun - de Châteaulin - de Châtellerault - de La Châtre - de Chaumont - de Cherbourg-en-Cotentin - de Chinon - de Cholet - de Clermont - de Clermont-Ferrand - de Cognac - de Condom - de Confolens - de Corte - de Cosne-Cours-sur-Loire - de Coutances - de Deauville - de Dieppe - de Digne-les-Bains - de Dijon - de Dinan - de Dole - de Domfront-en-Poiraie - de Dreux - de Dunkerque-Hoymille - d'Ecuires - d'Epernay - d'Evreux - de Falaise - de Fécamp - de Figeac - de Florac-Trois-Rivières - de Foix - de Fontainebleau - de Fontenay-le-Comte - de Forbach - de Forcalquier - de Gaillac - de Gap - de Gassin-Saint-Tropez - de Ghisonaccia - de Gien - de Gourdon - de Grasse - de Guéret - de Guingamp - de Haguenau - du Havre - d'Hazebrouck - d'Hyères - d'Is-sur-Tille - d'Issoire - d'Issoudun - d'Istres - de Jonzac - de Landerneau - de Langres - de Lannion - de Laon - de Largentière - de Lesparre-Médoc - de Limoges - de Limoux - de Lisieux - de Loches - de Lodève - de Lons-le-Saunier - de Louhans - de Louviers - de Lucé - de Lunéville - de Mâcon - de Mamers - de Marmande - de Mauléon-Licharre - de Mauriac - de Mayenne - de Melun - de Mende - de Menton - de Millau - de Molsheim - de Mont-de-Marsan - de Montargis - de Montauban - de Montbard - de Montdidier - de Montfort-sur-Meu - de Montluçon - de Montmorillon - de Mortagne-au-Perche - de Moulins - de La Mure - de Nérac - de Neufchâteau - de Neufchâtel-en-Bray - de Nevers - de Nice - de Nogent-le-Rotrou - de Nogent-sur-Seine - de Nontron - de Nyons - d'Oloron-Sainte-Marie - d'Orange - d'Orthez - de Pamiers - de Parentis-en-Born - de Parthenay - de Pau - de Périgueux - de Péronne - de Pierrelatte - de Pithiviers - de Ploërmel - de Plourin-lès-Morlaix - de Poitiers - de Pont-Audemer - de Pontarlier - de Pontivy - de Pontoise - de Pornic - de Porto-Vecchio - de Prades - de Provins - de Puget-Théniers - du Puy-en-Velay - de Quimper - de Quimperlé - de Redon - de Reims - de Rethel - de Revin - de Riom - de Rivesaltes - de Roanne - de La Rochelle - de Romorantin-Lanthenay - de Rosières-près-Troyes - de Rouen - de Saint-Amand-Montrond - de Saint-Claude (Jura) - de Saint-Dié-des-Vosges - de Saint-Dizier - de Saint-Etienne - de Saint-Flour - de Saint-Gaudens - de Saint-Girons - de Saint-Jean-d'Angély - de Saint-Jean-de-Maurienne - de Saint-Julien-en-Genevois - de Saint-Junien - de Saint-Lô - de Saint-Malo - de Saint-Marcellin - de Saint-Omer - de Saint-Pol-sur-Ternoise - de Saint-Quentin - de Saintes - de Sarlat-la-Canéda - de Sarrebourg - de Sarreguemines - de Sartène - de Saumur - de Saverne - de Sedan - de Segré-en-Anjou-Bleu - de Sélestat - de Soissons - de Tarbes - du Teil - de Thiers - de Thonon-les-Bains - de Toul - de La Tour-du-Pin - de Tours - d'Ussel - de Val-de-Briey - de Valenciennes - de La Valette-du-Var - de Vendôme - de Verdun - de Vervins - de Vichy - de Vierzon - de Vigan - de Villefranche-de-Rouergue - de Villeneuve-sur-Lot - de Vire-Normandie - de Vitry-le-François - de Vouziers - de Wissembourg - d'Yssingeaux - d'Yvetot - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Ain - de l'Aisne - des Alpes-Maritimes - du Bas-Rhin - des Bouches-du-Rhône - du Calvados - de Côte-d'Or - de l'Eure - de la Gironde - de la Haute-Garonne - de la Haute-Savoie - de l'Hérault - d'Indre-et-Loire - de l'Isère - de Loire-Atlantique - du Loiret - de Maine-et-Loire - de la Marne - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - du Pas-de-Calais - du Puy-de-Dôme - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - de Seine-Maritime - de la Somme - du Var 4° Ecoles : - Commandant du Centre national de formation : - à la police judiciaire - à la sécurité routière - aux langues et à l'international de la gendarmerie - au commandement - au renseignement opérationnel - aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie - Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Commandant du centre national civilo-militaire de formation à l'entraînement NRBC - Commandant du centre national d'instruction : - cynophile de la gendarmerie - de ski et d'alpinisme de la gendarmerie - nautique de la gendarmerie 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime - Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement - Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens - Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime - Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires - Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime 6° Outre-mer : Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Archipels-Papeete - de Fort-de-France - des Iles-du-vent-Faaa - de Koné - de Kourou - de La Foa - du Marin - de Matoury - du Moule - de Nouméa - de Poindimié - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Benoît - de Saint-Claude (Guadeloupe) - de Saint-Laurent-du-Maroni - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy - de La Trinité - de Wallis-et-Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017) Chef d'état-major du commandement la gendarmerie : - de la Guadeloupe - de la Guyane française - de la Martinique - de Mayotte - pour la Nouvelle-Calédonie (à compter du 1er juillet 2017) - pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - pour la Polynésie française - de La Réunion 7° Autres emplois : - Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs - Commandant du centre national de soutien logistique - Chef du bureau budget emploi formation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale - Chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie nationale Forces aériennes de la gendarmerie nationale : - Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie - Commandant du groupement d'instruction - Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle - Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie - Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur - Officier de liaison à la mission de lutte anti-drogue - Officier de liaison chargé de mission études statutaires à la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l'intérieur - Chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité - Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois - Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux - chef d'état-major d'administration et de soutien du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Chef de la force : - sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
ANNEXE VII LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII
1° Administration centrale : - Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois) - Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi) - Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi) - Chef du service de diffusion de la gendarmerie 2° Gendarmerie départementale : - Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg - Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Aix-en-Provence - d'Alès - d'Angers - d'Annecy - de L'Arbresle - d'Arles - d'Arras - d'Aubagne - d'Auxerre - d'Avesnes-sur-Helpe - d'Avignon - de Besançon - de Béziers - de Bonneville - de Bouliac - de Bourg-en-Bresse - de Bourgoin-Jallieu - de Brignoles - de Brive-la-Gaillarde - de Bron - de Caen - de Calais - de Cambrai - de Cannes - de Carcassonne - de Castelnau-le-Lez - de Castres - de Chambéry - de Chantilly - de Château-Gontier - de Colmar - de Commercy - de Compiègne - de Coulommiers - de Dax - de Die - de Douai - de Draguignan - d'Etampes - d'Evry - de La Flèche - de Gex - de Givors - de Grenoble - de L'Isle-Adam - de Langon - de Libourne - de Lille - de Lorient - de Lunel - de Lure - de Lyon - du Mans - de Mantes-la-Jolie - de Meaux - de Mérignac - de Méru - de Metz - de Meylan - de Montbéliard - de Montbrison - de Montmorency - de Mulhouse - de Muret - de Nancy - de Nantes - de Narbonne - de Nîmes - de Niort - d'Orléans - de Palaiseau - de Perpignan - de Pertuis - de Pézenas - de Rambouillet - de Remiremont - de Rennes - de Rezé - de La Roche-sur-Yon - de Rochefort - de Rodez - de Romans-sur-Isère - des Sables-d'Olonne - de Saint-Brieuc - de Saint-Germain-en-Laye - de Saint-Nazaire - de Salon-de-Provence - de Senlis - de Sens - de Soultz-Guebwiller - de Strasbourg - de Thionville - de Toulouse-Mirail - de Toulouse-Saint-Michel - de Tournon-sur-Rhône - de Trévoux - de Vannes - du Vauvert - de Vesoul - de Vienne - de Villefranche-de-Lauragais - de Villefranche-sur-Saône - de Vitré - Commandant de la section de recherches : - de Bourges - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Allier - de l'Aube - de l'Aude - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de la Dordogne - du Doubs - de la Drôme - d'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - du Haut-Rhin - de la Haute-Marne - de la Haute-Vienne - d'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - du Jura - des Landes - de Loir-et-Cher - de la Loire - du Lot - de Lot-et-Garonne - de la Manche - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de l'Orne - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - du Rhône - de Saône-et-Loire - de Vaucluse - de la Vendée - de la Vienne - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant de brigade interdépartementale de renseignements et d'investigations judiciaires de la région de gendarmerie d'Ile-de-France - Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne - Commandant d'une section d'appui judiciaire - Chef d'un service départemental du renseignement territorial - Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie - Commandant du peloton spécialisé Valduc - Commandant d'un peloton spécial de sécurité 3° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile - Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine - Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur : - 1/1 du premier régiment d'infanterie - 2/1 du premier régiment d'infanterie - 3/1 du premier régiment d'infanterie - 1/2 du deuxième régiment d'infanterie - 2/2 du deuxième régiment d'infanterie - 3/2 du deuxième régiment d'infanterie - 4/2 du deuxième régiment d'infanterie - Commandant de la compagnie de sécurité : - de la présidence de la République - de l'hôtel Matignon - des palais nationaux - Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine - Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine - Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine 4° Outre-mer : Commandant de la section de recherches : - de Nouméa - de Pamandzi - de Papeete Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - de Saint-Paul - de Saint-Pierre Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon 5° Gendarmeries spécialisées : - Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime - Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement - Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement 6° Autres emplois : - Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory - Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale - Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale - Commandant de la gendarmerie des voies navigables - Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.
ANNEXE VIII LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VIII
1° Gendarmerie départementale : - Commandant en second de la section de recherches : - de Besançon - de Bourges - de Caen - de Chambéry - de Clermont-Ferrand - de Grenoble - de Limoges - de Metz - de Nancy - de Nîmes - de Pau - de Poitiers - de Rennes - de Rouen - Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière : - des Alpes-de-Haute-Provence - de l'Ardèche - des Ardennes - de l'Ariège - de l'Aveyron - du Cantal - de la Charente - de la Corse-du-Sud - de la Creuse - des Deux-Sèvres - de l'Essonne - du Gers - de la Guadeloupe - de la Haute-Corse - de la Haute-Loire - de la Haute-Saône - des Hautes-Alpes - des Hautes-Pyrénées - de la Lozère - de la Martinique - de la Mayenne - de la Meuse - de la Nièvre - du Sud-Océan-Indien - de Tarn-et-Garonne - du Val-d'Oise - des Vosges - Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière : - de l'Ain - de l'Aisne - de l'Allier - des Alpes-Maritimes - de l'Aube - de l'Aude - du Bas-Rhin - des Bouches-du-Rhône - du Calvados - de la Charente-Maritime - du Cher - de la Corrèze - des Côtes-d'Armor - de Côte-d'Or - de la Dordogne - du Doubs - de la Drôme - de l'Eure - de l'Eure-et-Loir - du Finistère - du Gard - de la Gironde - de la Haute-Garonne - de la Haute-Marne - de la Haute-Savoie - de la Haute-Vienne - du Haut-Rhin - de l'Hérault - de l'Ille-et-Vilaine - de l'Indre - d'Indre-et-Loire - de l'Isère - du Jura - des Landes - de la Loire - de Loire-Atlantique - du Loiret - de Loir-et-Cher - du Lot - de Lot-et-Garonne - de Maine-et-Loire - de la Manche - de la Marne - de Meurthe-et-Moselle - du Morbihan - de la Moselle - du Nord - de l'Oise - de l'Orne - du Pas-de-Calais - du Puy-de-Dôme - des Pyrénées-Atlantiques - des Pyrénées-Orientales - du Rhône - de Saône-et-Loire - de la Sarthe - de la Savoie - de Seine-et-Marne - de la Seine-Maritime - de la Somme - du Var - de Vaucluse - de la Vendée - de la Vienne - de l'Yonne - des Yvelines - Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Abbeville - d'Agen - d'Ajaccio - d'Albertville - d'Albi - d'Alençon-Argentan - d'Altkirch - d'Ambert - d'Amboise - d'Amiens - d'Ancenis - des Andelys - d'Angoulême - d'Arcachon - d'Argelès-Gazost - d'Aubusson - d'Auch - d'Aurillac - d'Autun - d'Avallon - d'Avranches - de Bagnères-de-Bigorre - de Bagnols-sur-Cèze - de Bar-sur-Aube - de Barcelonnette - de Bastia - de Bayeux - de Bayonne - de Beaune - de Beauvais - de Bellac - de Belley - de Bergerac - de Bernay - de Béthune - du Blanc - de Blaye - de Blois - de Boulay-Moselle - de la Bourboule - de Bourges - de Bressuire - de Brest - de Briançon - de Brioude - de Cahors - de Calvi - de Carpentras - de Castellane - de Castelsarrasin - de Céret - de Chalon-sur-Saône - de Châlons-en-Champagne - de Chamonix-Mont-Blanc - de Charolles - de Château-Chinon-Ville - de Château-Thierry - de Châteaubriant - de Châteaudun - de Châteaulin - de Châtellerault - de La Châtre - de Chaumont - de Cherbourg-en-Cotentin - de Chinon - de Cholet - de Clermont - de Clermont-Ferrand - de Cognac - de Condom - de Confolens - de Corte - de Cosne-Cours-sur-Loire - de Coutances - de Deauville - de Dieppe - de Digne-les-Bains - de Dijon - de Dinan - de Dole - de Domfront-en-Poiraie - de Dreux - de Dunkerque-Hoymille - d'Ecuires - d'Epernay - d'Evreux - de Falaise - de Fécamp - de Figeac - de Florac-Trois-Rivières - de Foix - de Fontainebleau - de Fontenay-le-Comte - de Forbach - de Forcalquier - de Gaillac - de Gap - de Gassin-Saint-Tropez - de Ghisonaccia - de Gien - de Gourdon - de Grasse - de Guéret - de Guingamp - de Haguenau - du Havre - d'Hazebrouck - d'Hyères - d'Is-sur-Tille - d'Issoire - d'Issoudun - d'Istres - de Jonzac - de Landerneau - de Langres - de Lannion - de Laon - de Largentière - de Lesparre-Médoc - de Limoges - de Limoux - de Lisieux - de Loches - de Lodève - de Lons-le-Saunier - de Louhans - de Louviers - de Lucé - de Lunéville - de Mâcon - de Mamers - de Marmande - de Mauléon-Licharre - de Mauriac - de Mayenne - de Melun - de Mende - de Menton - de Millau - de Molsheim - de Mont-de-Marsan - de Montargis - de Montauban - de Montbard - de Montdidier - de Montfort-sur-Meu - de Montluçon - de Montmorillon - de Mortagne-au-Perche - de Moulins - de La Mure - de Nérac - de Neufchâteau - de Neufchâtel-en-Bray - de Nevers - de Nice - de Nogent-le-Rotrou - de Nogent-sur-Seine - de Nontron - de Nyons - d'Oloron-Sainte-Marie - d'Orange - d'Orthez - de Pamiers - de Parentis-en-Born - de Parthenay - de Pau - de Périgueux - de Péronne - de Pierrelatte - de Pithiviers - de Ploërmel - de Plourin-lès-Morlaix - de Poitiers - de Pont-Audemer - de Pontarlier - de Pontivy - de Pontoise - de Pornic - de Porto-Vecchio - de Prades - de Provins - de Puget-Théniers - du Puy-en-Velay - de Quimper - de Quimperlé - de Redon - de Reims - de Rethel - de Revin - de Riom - de Rivesaltes - de Roanne - de La Rochelle - de Romorantin-Lanthenay - de Rosières-près-Troyes - de Rouen - de Saint-Amand-Montrond - de Saint-Claude (Jura) - de Saint-Dié-des-Vosges - de Saint-Dizier - de Saint-Etienne - de Saint-Flour - de Saint-Gaudens - de Saint-Girons - de Saint-Jean-d'Angély - de Saint-Jean-de-Maurienne - de Saint-Julien-en-Genevois - de Saint-Junien - de Saint-Lô - de Saint-Malo - de Saint-Marcellin - de Saint-Omer - de Saint-Pol-sur-Ternoise - de Saint-Quentin - de Saintes - de Sarlat-la-Canéda - de Sarrebourg - de Sarreguemines - de Sartène - de Saumur - de Saverne - de Sedan - de Segré-en-Anjou-Bleu - de Sélestat - de Soissons - de Tarbes - du Teil - de Thiers - de Thonon-les-Bains - de Toul - de la Tour-du-Pin - de Tours - d'Ussel - de Val-de-Briey - de Valenciennes - de La Valette-du-Var - de Vendôme - de Verdun - de Vervins - de Vichy - de Vierzon - de Vigan - de Villefranche-de-Rouergue - de Villeneuve-sur-Lot - de Vire-Normandie - de Vitry-le-François - de Vouziers - de Wissembourg - d'Yssingeaux - d'Yvetot - Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires - Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie - Chef de centre d'opérations de la gendarmerie - Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche - Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne - Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne - Commandant d'une communauté de brigades territoriales - Commandant d'une brigade de recherches - Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg - Commandant d'une brigade territoriale autonome - Commandant d'un peloton d'autoroute - Commandant d'une brigade motorisée - Commandant d'un peloton motorisé - Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie 2° Gendarmerie mobile - Garde républicaine : - Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile - Commandant d'un peloton de véhicules blindés - Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer - Commandant de l'escadron de cavalerie hors rang de la garde républicaine - Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine - Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile - Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort - Commandant de la compagnie de camp de Beynes 3° Gendarmeries spécialisées : - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement - Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime - Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens - Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime - Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens - Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement 4° Ecoles : - Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie - Commandant d'une compagnie d'instruction à l'école des officiers de la gendarmerie nationale - Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale Commandement des forces aériennes de la gendarmerie : - Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois) 5° Outre-mer : Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale : - d'Archipels-Papeete - de Fort-de-France - des Iles-du-vent-Faaa - de Koné - de Kourou - de La-Foa - du Marin - de Matoury - du Moule - de Nouméa - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Benoît - de Saint-Claude (Guadeloupe) - de Saint-Laurent-du-Maroni - de Saint-Martin-Saint-Barthélemy - de La Trinité - de Wallis et Futuna (jusqu'au 30 juin 2017) - Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna (à compter du 1er juillet 2017) - Commandant en second de la section de recherches : - de Cayenne - de Fort-de-France - de Nouméa - de Pamandzi - de Papeete - de Pointe-à-Pitre - de Saint-Denis - Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires 6° Autres emplois : - Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables - Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc - Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois.
Fait le 28 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
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