Article 1 LEGIARTI000035396627
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 2017
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2017
Publié le9 août 2017
Articles11 articles en vigueur
NORINTJ1721809A
IdentifiantLEGITEXT000035396617
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035396631
1. L'
2. du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000035396629
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396633
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe I ; Annexes
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396635
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396637
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe III
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396639
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe IV
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396641
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe V
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396643
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VI
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396645
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VII
Annexe
Annexe LEGIARTI000035396647
A modifié :
- Arrêté du 28 décembre 2015
Divisions : Art. Annexe VIII
Fait le 28 juillet 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, H. Renaud
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 août 2017).