Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 2017
NatureArrêté
Signé le20 juillet 2017
Publié le10 août 2017
PublicationJORF n°0186 du 10 août 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRE1713804A
IdentifiantJORFTEXT000035395230
RéférenceArrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance, JO du 10 août 2017, NOR AGRE1713804ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 relatif à la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces en date du 30 mars 2017 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 10 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 mai 2017 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 juin 2017,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000035395231

L'annexe II a de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).

Article 2 JORFARTI000035395232

L'annexe II b de l'arrêté du 5 mai 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000035395233

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Article 4 JORFARTI000035395234

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000035395236

ANNEXE 2 BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TECHNICIEN EN EXPÉRIMENTATION ANIMALE

ANNEXE II b RÉGLEMENT D'EXAMEN


BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
spécialité : « technicien en expérimentation animale »

CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, cfa ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité

CANDIDATS DE LA VOIE
de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité (D337/74)

CANDIDATS DE LA VOIE
scolaire dans un établissement privé, cfa ou section d'apprentissage non habilité, formation professionnelle continue en établissement privé, enseignement à distance, candidats justifiant de trois ans d'expérience professionnelle

ÉPREUVES

Unité

Coeff.

Forme

Durée

Forme

Durée

Forme

Durée

E1 : Langue française, langages, éléments d'une culture humaniste et compréhension du monde (1)

U1

4

Terminale ponctuelle écrite en deux parties

2 x 2 h

CCF

Ecrite
en
deux parties

2 x 2 h

E2 : Langue et culture étrangères

U2

1

CCF

CCF

Orale

0 h 20

E3 : Motricité, santé et socialisation par la pratique des APSAES (2)

U3

1

CCF

CCF

Pratique

E4 : Culture scientifique et technologique (1)

U4

4

Terminale ponctuelle écrite

2 h

CCF

Ecrite
en
deux parties

2 x 2 h

E5 : Sciences appliquées et technologies

U5

2

Terminale ponctuelle écrite

2 h 30

CCF

Ecrite

2 h 30

E6 : Expérience en milieu professionnel

U6

3

Terminale ponctuelle orale sur un support écrit

0 h 30

CCF

Orale
s'appuyant
sur un écrit

0 h 30

E7 : Pratiques professionnelles

U7
U8
U9
U10

5

CCF

CCF

Pratique
et orale

1 h 30

Epreuve facultative n° 1 (3)

UF1

Points au-dessus de 10

CCF

Selon les conditions fixées par la réglementation
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

Epreuve facultative n° 2 (3)

UF2

Points au-dessus de 10

CCF

Selon les conditions fixées par la réglementation
en vigueur relevant du ministère chargé de l'agriculture

(1) Epreuve comportant des travaux en cours de formation.
(2) APSAES activités physique sportive, artistique et d'entretien de soi.
(3) Le candidat peut choisir une ou deux épreuves facultatives parmi les choix possibles, les conditions sont fixées par la réglementation en vigueur relevant du ministère de l'agriculture. Seuls les points excédant 10 sont pris en compte pour le calcul de la moyenne générale en vue de l'obtention du diplôme et de l'attribution d'une mention.

Fait le 20 juillet 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, P. Vinçon Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, X. Turion (1) Les annexes du présent arrêté sont consultables sur le site www.chlorofil.fr.

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035395230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).