Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-154 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise hippique du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité technicien conseil vente en animalerie du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié portant création de la spécialité conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité technicien en expérimentation animale du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité laboratoire contrôle qualité du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité conduite de productions horticoles du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 portant création de la spécialité aménagements paysagers du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité technicien conseil vente univers jardinerie du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 27 février 20217 portant création de la spécialité conduite et gestion de l'entreprise agricole du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2020 portant création de la spécialité technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes Ib, IIa, IIb et IIc de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000049573693
Les candidats ajournés à l'examen au cours d'une des cinq sessions du baccalauréat professionnel précédant la rénovation des épreuves E1, E2, E3 et E4 des spécialités citées ci-après :
- aménagements paysagers ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- conduite de productions horticoles ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- technicien conseil vente en alimentation (« produits alimentaires et boissons ») ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente univers jardinerie ;
- technicien en expérimentation animale,
créées par les arrêtés susvisés, peuvent se présenter à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel rénovées par l'arrêté 1er février 2022 susvisé conformément aux dispositions en vigueur relatives à la conservation des notes.
Article 2 JORFARTI000049573695
Les candidats mentionnés à l'article 1er du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes des épreuves de diplôme égales ou supérieures à 10 sur 20, obtenues aux épreuves E1, E2, E3, E4 lors de la dernière présentation à l'examen au cours d'une des cinq sessions précédentes selon les correspondances figurant dans le tableau de l'annexe du présent arrêté.
Les candidats mentionnés à l'article 1er susmentionné peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen des spécialités rénovées par l'arrêté 1er février 2022 susvisé.
Article 3 JORFARTI000049573697
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves subies et des notes des épreuves de diplôme conservées de la dernière session présentée au cours des cinq sessions précédentes.
Article 4 JORFARTI000049573698
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2024 pour la session 2025.
Article 5 JORFARTI000049573699
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Article 6 JORFARTI000049573700
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000049573702
ANNEXE
TABLEAU DE CORRESPONDANCES DES ÉPREUVES GÉNÉRALES POUR LES CANDIDATS DES SPÉCIALITÉS DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL VISÉES PAR L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, AJOURNÉS À L'EXAMEN AU COURS D'UNE DES CINQ SESSIONS PRÉCÉDANT LA RÉNOVATION DES ÉPREUVES E1, E2, E3, E4, BÉNÉFICIANT DU CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (CCF) OU POUR LES CANDIDATS HORS CONTRÔLE EN COURS DE FORMATION (HCCF) :
Epreuves générales
du baccalauréat professionnel
délivrées par le ministère chargé de l'agriculture |
Epreuves générales des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture
(arrêté du 1er février 2022 modifiant les annexes Ib, IIa, IIb et IIc de plusieurs arrêtés portant création des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture) |
|---|
Épreuve de diplôme E1 |
Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E2 |
Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E3 |
Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de diplôme E4 |
Épreuve de Diplôme E1 |
Fait le 14 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche, L. Maurer
Textes cités liens · DILA18
Code rural et de la pêche maritime