Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 330-6-1, R. 175-1 et R. 175-2 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 48 ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 40,
Arrêtent :
La liste des pays dans lesquels le mandataire d'un candidat à l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France peut, en application du premier alinéa de l'article L. 330-6-1 du code électoral, autoriser une personne à ouvrir un compte spécial est fixée dans l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PAYS
Algérie.
Angola.
Arménie.
Azerbaïdjan.
Belize.
Bhoutan.
Biélorussie.
Brésil.
Burundi.
Cap-Vert.
Corée du Nord.
Cuba.
Erythrée.
Ethiopie.
Gabon.
Gambie.
Ghana.
Guatemala.
Guinée équatoriale.
Guyana.
Irak.
Iran.
Kenya.
Libye.
Malawi.
Maldives.
Maroc.
Mauritanie.
Mozambique.
Népal.
Niger.
Nigéria.
Oman.
Ouganda.
Ouzbékistan.
République du Congo.
Sénégal.
Soudan du Nord.
Soudan du Sud.
Sri Lanka.
Tunisie.
Thaïlande.
Turkménistan.
Ukraine.
Venezuela.
Vietnam.
Zambie.
Zimbabwe.
Fait le 9 août 2017.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Gérard Collomb