Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2017
NatureArrêté
Signé le3 août 2017
Publié le17 août 2017
PublicationJORF n°0191 du 17 août 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1723311A
IdentifiantJORFTEXT000035427321
RéférenceArrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées, JO du 17 août 2017, NOR ARMH1723311ALégifrance →

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035427325

L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée comme suit : 1. Au lieu de


SGA/ Direction du patrimoine de la mémoire et des archives (DPMA)

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75)

Adjoint au chef de la section des commémorations

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Lire :


SGA/ Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75)

Adjoint au chef de la section des commémorations

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

2. Pour tous les postes à pourvoir à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (SGA/ DPMA), les mots « Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75) » sont remplacés par les mots « Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives Balard PARIS (75) ». 3. Au lieu de :


Comptable budgétaire et comptable ministériel de la défense/ Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM-ACSIA)

Département comptable ministériel-Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé de la comptabilité des recettes

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

Lire :


Contrôle budgétaire et comptable ministériel de la défense/ Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM-ACSIA)

Département comptable ministériel-Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

Chargé de la comptabilité des recettes

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

4. Au lieu de :


SGA/ DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

Chargé d'études exécution budgétaire

Niveau II

2

4 ans

8 000 €

Lire :


SGA/ DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

Chargé d'études exécution budgétaire

Niveau II

1

4 ans

8 000 €

5. Au lieu de :


Armée de terre

4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

Préventeur 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Lire :


Armée de terre

4e régiment du matériel NIMES (30)

Préventeur 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

6. Au lieu de :


Armée de terre

4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

Préventeur 33

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Lire :


Armée de terre

4e régiment du matériel NIMES (30)

Préventeur 33

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

7. Au lieu de :


SCA

Groupement de soutien de la base de défense BRIVE LA GAILLARDE (19)

Agent de prévention

Niveau III

1

4 ans

5 000 €

Lire :


SCA

Groupement de soutien de la base de défense BRIVE-LA-GAILLARDE (19)

Agent de prévention

Niveau II

1

4 ans

5 000 €

8. Au lieu de :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense Ile de France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Assistant au chargé Prév risques professionnels

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Lire :


SGA/ SID

Etablissement du service d'infrastructure de la défense Ile de France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

Chargé de prévention des risques professionnels

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

9. Au lieu de :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ARCUEIL (94)

Gestionnaire polyvalent GA-paie

Niveau III

2

3 ans

6 000 €

Lire :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ARCUEIL (94)

Gestionnaire polyvalent GA-paie

Niveau III

3

3 ans

6 000 €

Article 2 JORFARTI000035427327

Les postes suivants sont ajoutés dans l'annexe :


SGA/ DRH-MD

Mission de transformation des ressources humaines Arcueil (94)

Coordonnateur d'opération du projet alliance NG

Niveau I

1

4 ans

10 000 €

SGA/ DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

Chargé d'études exécution budgétaire

Niveau III

1

4 ans

6 000 €

SGA/ ODR

Sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières/ Balard PARIS (75)

Chargé d'études à la section développement RH

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

SGA/ ODR

Sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières/ ARCUEIL (94)

Agent d'administration du personnel

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des personnels N1 ARCUEIL (94)

Expert Alliance

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Article 3 JORFARTI000035427328

Le poste suivant est supprimé dans l'annexe :


SGA/ ODR

Sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du SGA Balard PARIS (75)

Chargé d'études « organisation-RH »

Niveau I

1

4 ans

10 000 €

Article 4 JORFARTI000035427329

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.

Article 5 JORFARTI000035427331

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 août 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines, Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035427321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).