Article 1 LEGIARTI000035429019
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 août 2017
NatureArrêté
Signé le3 août 2017
Publié le17 août 2017
Articles5 articles en vigueur
NORARMH1723311A
IdentifiantLEGITEXT000035429015
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035429021
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2017 : art. null
Article 3 LEGIARTI000035429023
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2017 : art. null
Article 4 LEGIARTI000035429025
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2017.
Article 5 LEGIARTI000035429027
1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines, Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 août 2017).