Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035429023
Texte parentLEGITEXT000035429015
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est supprimé dans l'annexe :
2. SGA/ ODR
3. Sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières du SGA Balard PARIS (75)
4. Chargé d'études « organisation-RH »
5. Niveau I
6. 1
7. 4 ans
8. 10 000 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 mai 2017 : art. null
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