Arrêté du 3 août 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 août 2017.

TexteArrêté du 3 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035429027

Texte parentLEGITEXT000035429015

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 août 2017 (version du 18 août 2017)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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