Arrêté du 3 août 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035429019
Texte parentLEGITEXT000035429015
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée comme suit : 1. Au lieu de

2. SGA/ Direction du patrimoine de la mémoire et des archives (DPMA)

3. Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75)

4. Adjoint au chef de la section des commémorations

5. Niveau II

6. 1

7. 3 ans

8. 8 000 €

9. Lire :

10. SGA/ Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA)

11. Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75)

12. Adjoint au chef de la section des commémorations

13. Niveau II

14. 1

15. 3 ans

16. 8 000 €

17. 2. Pour tous les postes à pourvoir à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (SGA/ DPMA), les mots « Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives Balard PARIS (75) » sont remplacés par les mots « Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives Balard PARIS (75) ». 3. Au lieu de :

18. Comptable budgétaire et comptable ministériel de la défense/ Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM-ACSIA)

19. Département comptable ministériel-Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

20. Chargé de la comptabilité des recettes

21. Niveau III

22. 1

23. 4 ans

24. 5 000 €

25. Lire :

26. Contrôle budgétaire et comptable ministériel de la défense/ Agence comptable des services industriels de l'armement (CBCM-ACSIA)

27. Département comptable ministériel-Agence comptable des services industriels de l'armement NOISY-LE-GRAND (93)

28. Chargé de la comptabilité des recettes

29. Niveau III

30. 1

31. 4 ans

32. 5 000 €

33. 4. Au lieu de :

34. SGA/ DRH-MD

35. Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

36. Chargé d'études exécution budgétaire

37. Niveau II

38. 2

39. 4 ans

40. 8 000 €

41. Lire :

42. SGA/ DRH-MD

43. Sous-direction de la gestion du personnel civil/ département du pilotage des effectifs et de la masse salariale ARCUEIL (94)

44. Chargé d'études exécution budgétaire

45. Niveau II

46. 1

47. 4 ans

48. 8 000 €

49. 5. Au lieu de :

50. Armée de terre

51. 4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

52. Préventeur 23

53. Niveau II

54. 1

55. 3 ans

56. 10 000 €

57. Lire :

58. Armée de terre

59. 4e régiment du matériel NIMES (30)

60. Préventeur 23

61. Niveau II

62. 1

63. 3 ans

64. 10 000 €

65. 6. Au lieu de :

66. Armée de terre

67. 4e régiment du matériel DRAGUIGNAN (83)

68. Préventeur 33

69. Niveau III

70. 1

71. 3 ans

72. 10 000 €

73. Lire :

74. Armée de terre

75. 4e régiment du matériel NIMES (30)

76. Préventeur 33

77. Niveau III

78. 1

79. 3 ans

80. 10 000 €

81. 7. Au lieu de :

82. SCA

83. Groupement de soutien de la base de défense BRIVE LA GAILLARDE (19)

84. Agent de prévention

85. Niveau III

86. 1

87. 4 ans

88. 5 000 €

89. Lire :

90. SCA

91. Groupement de soutien de la base de défense BRIVE-LA-GAILLARDE (19)

92. Agent de prévention

93. Niveau II

94. 1

95. 4 ans

96. 5 000 €

97. 8. Au lieu de :

98. SGA/ SID

99. Etablissement du service d'infrastructure de la défense Ile de France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

100. Assistant au chargé Prév risques professionnels

101. Niveau II

102. 1

103. 3 ans

104. 10 000 €

105. Lire :

106. SGA/ SID

107. Etablissement du service d'infrastructure de la défense Ile de France SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78)

108. Chargé de prévention des risques professionnels

109. Niveau II

110. 1

111. 3 ans

112. 10 000 €

113. 9. Au lieu de :

114. SGA/ SPAC

115. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ARCUEIL (94)

116. Gestionnaire polyvalent GA-paie

117. Niveau III

118. 2

119. 3 ans

120. 6 000 €

121. Lire :

122. SGA/ SPAC

123. Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/ bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement ARCUEIL (94)

124. Gestionnaire polyvalent GA-paie

125. Niveau III

126. 3

127. 3 ans

128. 6 000 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 mai 2017 : art. null

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