Article 1 JORFARTI000035434575
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 août 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 août 2017
Publié le18 août 2017
PublicationJORF n°0192 du 18 août 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA1723595A
IdentifiantJORFTEXT000035434572
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035434576
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2017.
Nicole Belloubet