Article 1 JORFARTI000035450690
L'article 31 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est complété par un 8 ainsi rédigé :
« 8. Instruit les déclarations prévues à l'article L. 2332-6 du code de la défense. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2017
NatureArrêté
Signé le8 août 2017
Publié le24 août 2017
PublicationJORF n°0197 du 24 août 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMD1723309A
IdentifiantJORFTEXT000035450686
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 et D. 2332-3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035450694
L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Le département des infrastructures techniques ».
2° Le 3 et le 4 sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000035450698
Après l'article 50 du même arrêté, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé :
« Art. 50-1.-Le département des infrastructures techniques comprend trois bureaux : « 1. Le bureau de la coopération ; « 2. Le bureau des investissements ; « 3. Le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique. »
Article 4 JORFARTI000035450701
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2017.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
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