Article 1 LEGIARTI000035451029
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 31
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 2017 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 2017
NatureArrêté
Signé le8 août 2017
Publié le24 août 2017
Articles4 articles en vigueur
NORARMD1723309A
IdentifiantLEGITEXT000035451023
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2332-6 et D. 2332-3 ;
Vu le décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 modifié relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 4 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035451031
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 49
Article 3 LEGIARTI000035451033
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 50-1
Article 4 LEGIARTI000035451027
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2017.
Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 août 2017).