Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035451033
Texte parentLEGITEXT000035451023
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 50 du même arrêté, il est inséré un article 50-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 50-1.-Le département des infrastructures techniques comprend trois bureaux :
« 1. Le bureau de la coopération ;
« 2. Le bureau des investissements ;
« 3. Le bureau de la coordination de la simulation et de l'informatique scientifique et technique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 50-1
Aller plus loin
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