Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035451031
Texte parentLEGITEXT000035451023
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2. Le département des infrastructures techniques ».
4. 2° Le 3 et le 4 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 49
Aller plus loin
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