Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment son article 9,
Arrêtent :
En application des dispositions prévues à l'article 9 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est arrêtée comme suit :
1° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;
2° Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
L'arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des écoles nationales d'ingénieurs formant les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 août 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz Le sous-directeur de l'enseignement supérieur, J. Coppale Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim, R. Courret