Article 1 JORFARTI000035465854
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-Miguel Pire, conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture, à compter du 1er septembre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 2017
Publié le30 août 2017
PublicationJORF n°0202 du 30 août 2017
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA1724358A
IdentifiantJORFTEXT000035465851
La ministre de la culture,
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035465855
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2017.
Françoise Nyssen