Article 1 JORFARTI000035468522
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 août 2017
NatureArrêté
Signé le28 août 2017
Publié le31 août 2017
PublicationJORF n°0203 du 31 août 2017
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB1707850A
IdentifiantJORFTEXT000035468518
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté en date du 30 décembre 2015 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;
Vu l'arrêté en date du 28 janvier 2016 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035468523
L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
«-Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;
2° Le II est modifié ainsi qu'il suit : a) Au cinquième alinéa, les mots : « de Paris » sont remplacés par les mots : « d'Aix-en-Provence, Paris (deux emplois) » ; b) Le dixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-directeur de greffe adjoint du tribunal de grande instance de Bobigny (deux emplois), Bordeaux, Créteil (deux emplois), Evry, Lille, Lyon (deux emplois), Marseille (deux emplois), Meaux, Montpellier, Nanterre (deux emplois), Nantes, Nice, Paris (trois emplois), Pontoise, Toulouse, Versailles ; ».
Article 3 JORFARTI000035468527
Après le deuxième alinéa de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - l'adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; ».
Article 4 JORFARTI000035468529
La directrice des services judiciaires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des services judiciaires, M. Thuau
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