Article 1 JORFARTI000035484629
Au troisième alinéa de l'article 23-1 de l'arrêté du 17 août 2005 susvisé, les mots : « de classe supérieure » sont remplacés par les mots : « de classe normale ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 août 2005 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 août 2017
Publié le1er septembre 2017
PublicationJORF n°0204 du 1 septembre 2017
AutoritéMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
NORAGRS1723362A
IdentifiantJORFTEXT000035484625
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 17 août 2005 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000035484632
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 août 2017.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef du service des ressources humaines, B. Mullartz Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.