Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 2017
Publié le1er septembre 2017
PublicationJORF n°0204 du 1 septembre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1724676A
IdentifiantJORFTEXT000035484753
RéférenceArrêté du 28 août 2017 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, JO du 1er septembre 2017, NOR PRMX1724676ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035484756

Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, exercées par M. Baptiste PRUDHOMME. Il est appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000035484757

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2017.

Christophe Castaner

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035484753, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).