Article 1 JORFARTI000035512226
Est nommé au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées :
Conseiller projets, patrimoine et communication
M. Bernard Moncoucy, à compter du 1er septembre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 2017
Publié le6 septembre 2017
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMM1724150A
IdentifiantJORFTEXT000035512223
La secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035512227
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2017.
Geneviève Darrieussecq