Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 2017
Publié le6 septembre 2017
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1719583A
IdentifiantJORFTEXT000035512229
RéférenceArrêté du 30 août 2017 portant nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, JO du 6 septembre 2017, NOR TERC1719583ALégifrance →

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035512232

Mme Soraya Hamrioui est nommée conseillère budgétaire, finances et Grand Paris au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, à compter du 7 juillet 2017.

Article 2 JORFARTI000035512233

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2017.

Jacques Mézard

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035512229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).