Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 2017
Publié le7 septembre 2017
PublicationJORF n°0209 du 7 septembre 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1725017A
IdentifiantJORFTEXT000035519795
RéférenceArrêté du 6 septembre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires, JO du 7 septembre 2017, NOR TERC1725017ALégifrance →

Le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035519798

M. David Philot est nommé directeur du cabinet, en remplacement de M. Jean-Benoît Albertini, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000035519799

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2017.

Jacques Mézard

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017, v. init.
Décret n°2017-1098 du 14 juin 2017 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035519795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).