Article 1 JORFARTI000035525653
A l'article 7 de l'arrêté du 3 mai 2011 susvisé, les mots : « D'une durée de trois à six mois, » sont remplacés par les mots : « D'une durée de trois semaines à quatre mois maximum, ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2017
Publié le8 septembre 2017
PublicationJORF n°0210 du 8 septembre 2017
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1710256A
IdentifiantJORFTEXT000035525649
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000035525655
Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2017.
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le chargé de la sous-direction du recrutement et de la mobilité par intérim, R. Courret Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des parcours professionnels, C. Krykwinski
Textes cités liens · DILA3
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