Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 2017 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 2017
Publié le9 septembre 2017
PublicationJORF n°0211 du 9 septembre 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères Affaires européennes
NOREURC1725267A
IdentifiantJORFTEXT000035531856
RéférenceArrêté du 6 septembre 2017 portant cessation de fonction au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, JO du 9 septembre 2017, NOR EURC1725267ALégifrance →

La ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035531859

Il est mis fin sur sa demande, à compter du 11 septembre 2017, aux fonctions de M. Morgan Larhant, conseiller questions financières, budgétaires et économiques, appelé à d'autres fonctions.

Article 2 JORFARTI000035531860

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2017.

Nathalie Loiseau

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035531856, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).