Article 1 JORFARTI000035546570
Au 1° de l'article 27 de l'arrêté du 2 octobre 2015 susvisé, les mots : « les inspecteurs » sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2017
Publié le13 septembre 2017
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2017
AutoritéMinistère des armées
NORARMH1725170A
IdentifiantJORFTEXT000035546566
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035546572
Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, B. Emié
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.