Article 1 LEGIARTI000035547638
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 octobre 2015 : art. 27
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2017
Publié le13 septembre 2017
Articles2 articles en vigueur
NORARMH1725170A
IdentifiantLEGITEXT000035547632
La ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu le décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'arrêté du 2 octobre 2015 relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure ;
Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 12 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035547636
1. Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité extérieure, B. Emié
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 septembre 2017).