Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée à chaque rentrée universitaire. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2017,
Annexe JORFARTI000035546681
ANNEXE
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