Journal officiel · Décret

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2016

NatureDécret

Signé le25 mai 2016

Publié le27 mai 2016

PublicationJORF n°0122 du 27 mai 2016

AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NORMENS1610984D

IdentifiantJORFTEXT000032587047

RéférenceDécret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, JO du 27 mai 2016, NOR MENS1610984DLégifrance →

Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels. Le décret précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master. En outre, en application du second alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire. Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000032587051

Le code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après l'article D. 612-36, sont ajoutés les articles D. 612-36-1 et D.612-36-2 ainsi rédigés :

« Art. D. 612-36-1. - Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. « Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. « L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.

« Art. D.612-36-2. - L'inscription d'un étudiant qui souhaite poursuivre sa formation dans une autre mention de master proposée par l'établissement dans lequel il a débuté sa formation en deuxième cycle est subordonnée à la vérification par le responsable de la formation dans laquelle l'inscription est demandée que les unités d'enseignement déjà acquises sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. « L'inscription d'un étudiant désirant poursuivre sa formation de master à l'issue d'une année universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur autre que celui dans lequel il était inscrit est subordonnée à la vérification, par le responsable de la formation de l'établissement d'accueil, que les unités d'enseignement déjà acquises dans son établissement d'origine sont de nature à lui permettre de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du diplôme de master. » ;

2° A l'article D. 612-33, la référence : « D. 612-36 » est remplacée par la référence : « D. 612-36-2 » ; 3° Aux articles D. 683-2 et D. 684-2, les mots : « décret n° 2015-1168 du 21 septembre 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) » sont remplacés par les mots : « décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master ».

Article 2 JORFARTI000032587060

La liste des mentions du diplôme national de master pour lesquelles l'admission en seconde année peut dépendre des capacités d'accueil de l'établissement d'enseignement supérieur telles qu'il les a fixées et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, selon des modalités définies par l'établissement, est fixée en annexe au présent décret.

Article 3 JORFARTI000032587061

Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 4 JORFARTI000032587062

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000032587064

ANNEXE LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER

Aix-Marseille université	Administration des institutions culturelles
	Aix-Marseille Sciences économiques
	Analyses sensorielles
	Anthropologie
	Archéologie et histoire de l'art
	Arts
	Banque et affaires internationales
	Bio-informatique, biochimie structurale et génomique
	Chimie
	Commerce décision gestion
	Comptabilité, finance, fiscalité et patrimoine
	Développement et immunologie
	Droit de la santé
	Droit des affaires
	Droit et management de la culture et des médias
	Droit international et européen
	Droit patrimonial, immobilier et notarial
	Droit privé et sciences criminelles
	Droit public
	Etudes européennes
	Etudes politiques
	Génie des procédés
	Géographie
	Histoire du droit
	Histoire et humanités
	Image et systèmes
	Information et communication
	Informatique
	Instrumentation
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle arabe, musulmane et hamito-sémitique
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle asiatique
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle du monde anglophone
	Langues et cultures étrangères : aire culturelle romane
	Langues étrangères appliquées
	Lettres
	Management logistique et stratégie
	Management public
	Matériaux
	Mathématiques et applications
	Mécanique, physique et ingénierie
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE
	Métiers de la mode et du textile
	Métiers de la montagne
	Microbiologie, biologie végétale et biotechnologies
	Microélectronique et nanoélectronique
	Négociation internationale et interculturelle
	Neurosciences
	Océanographie
	Pathologie humaine
	Philosophie
	Physique
	Prévention des risques et nuisances technologiques
	Psychologie
	Qualité
	Santé Publique
	Sciences de l'environnement terrestre
	Sciences du management
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
	Sciences, arts et techniques de l'image et du son
	Sociologie
	Traduction
	Urbanisme et aménagement
Université d'Amiens	Droit
	Economie des organisations et gouvernance
	Ecosystèmes, agrosystèmes, développement durable
	Histoire et territoires
	Philosophie et sciences de l'éducation
	Psychologie
	Science politique
	Sciences du management
	Sociologie
	Transformation et valorisation des ressources naturelles
Université d'Angers	Banque finance assurance
	Biologie et technologie du végétal
	Didactique des langues
	Droit des affaires
	Droit privé
	Droit public
	Ecologie, environnement
	Histoire et document
	Langues étrangères, affaires et commerce
	Lettres et langues
	Maintenance immobilière et sécurité
	Management
	Management international
	Psychologie
	Sciences, ingénierie et management de la santé
	Stratégies et ingénierie économique
	Technologies innovantes
Université des Antilles	Ecologie - écosystèmes tropicaux naturels et exploités
Université d'Artois	Chimie
	Entrepreneuriat et management de projets
	Génie civil
	Génie industriel
	Gestion de production, logistique, achats
	Gestion des ressources humaines
	Gestion des territoires et développement local
	Histoire, civilisations, patrimoine
	Informatique
	Langues étrangères appliquées
	Marketing, vente
	Monnaie, banque, finance, assurance
	Muséologie, muséo-expographie
	Nutrition et sciences des aliments
Université d'Avignon	Droit
	Géographie
	Lettres et langues
	Politiques sociales
	Stratégie du développement culturel
Université de Besançon	Administration économique et sociale
	Droit privé
	Droit public
	Economie-gestion
	Ecosystèmes et environnement
	Energie
	Géologie appliquée
	Information et communication
	Informatique
	Langues étrangères appliquées
	Management
	Psychologie
	Sciences de la vie et de la santé
	Sciences des aliments
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
Université de Bordeaux	Droit de la propriété intellectuelle
	Droit de la santé
	Droit des affaires
	Droit européen
	Droit international
	Droit notarial
	Droit pénal et sciences criminelles
	Droit privé
	Droit public
	Droit social
	Histoire du droit et des institutions
	Justice, procès et procédures
	Psychologie
	Science politique
Université Bordeaux-III	Archéologie, sciences pour l'archéologie
	Arts
	Design
	Direction de projets ou établissements culturels
	Français langue étrangère
	Géographie, aménagement, environnement et développement
	Information et médiation scientifique et technique
	Journalisme
	Langues étrangères appliquées
	Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
	Sciences du langage
Université de Brest	Action sociale et de santé
	Aménagement et urbanisme durables environnement
	Arts, lettres et civilisation
	Biologie et santé
	Droit des espaces et des activités maritimes
	Droit public et droit privé
	Electronique, télécommunications et réseaux
	Expertise et gestion de l'environnement littoral
	Identités, patrimoines, histoire
	Langues et communication
	Mathématiques et applications
	Prévention et décisions en santé
	Psychologie
	Sciences biologiques marines
	Sciences du management
Université de Bretagne-Sud	Droit public, droit privé
	Environnement marin et biotechnologie
	Métiers du livre et humanités numériques
	Politiques sociales santé et solidarité
	Sciences du management
Université de Caen	Banque finance assurance
	Biosciences
	Chimie
	Document
	Droit
	Economie fondamentale et appliquée
	Electronique, électrotechnique, ondes, automatique
	Géographie
	Histoire
	Langues étrangères appliquées
	Management
	Psychologie
	Santé, soins et sociétés
	Sciences biomédicales
	Sciences des environnements continentaux et côtiers
	Sciences du langage
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
	Sociologie
Université de Cergy-Pontoise	Chimie
	Droit des affaires
	Droit international
	Droit privé
	Droit public
	Droit social
	Electronique, énergie électrique, automatique
	Finance
	Génie civil
	Géographie, aménagement, environnement et développement
	Informatique et ingénierie des systèmes complexes
	Management
	Métiers du livre et de l'édition
	Sciences de la Terre et des planètes, environnement
Université de Chambéry	Création numérique
	Droit des affaires
	Droit notarial
	Droit privé
	Droit public
	Langues étrangères appliquées
	Management
	Psychologie
	Science et technologies de l'information et des communications
	Sciences appliquées à la montagne
	STAPS : ingénierie et ergonomie de l'activité physique
	Tourisme
Université Clermont-Ferrand-I	Administration
	Comptabilité-Finance
	Droit privé
	Droit public
	Management
	Nutrition, santé, aliments
Université Clermont-Ferrand-II	Activité-projet-sport-santé
	Biologie et environnement
	Communication, stratégie internationale et interculturalité
	Conduite de projets culturels
	Développement des territoires et nouvelles ruralités
	Etudes interculturelles internationales
	Génétique et physiologie, Bio-informatique
	Génie mécanique et civil, automatique, robotique
	Littératures de l'Antiquité à nos jours
	Nutrition, santé, aliments
	Psychologie
	Sciences de la Terre
	Sciences du langage
	Territoires et cultures
Université de Corse	Développement territorial durable
Université de Corse	Droit
Université de Dijon	Administration économique, sociale et culturelle
	Droit des affaires
	Droit privé
	Droit public
	Environnement -Terre - Evolution - Climat
	Information, communication, culture
	Langues étrangères appliquées
	Psychologie
	Santé publique et environnement
	Sciences chimiques pour le développement durable
	Sciences de la matière
	Sciences de la vie et de la santé
	Sciences des aliments
	Sciences du management
	Sciences économiques
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
	Sciences et technologies de l'information et de la communication : informatique - électronique
Ecole des hautes études en sciences sociales	Anthropologie
	Asie méridionale et orientale : terrains, textes et sciences sociales
	Economie
	Histoire
	Histoire des sciences, technologies, sociétés
	Philosophie contemporaine
	Pratique de l'interdisciplinarité en sciences sociales
	Santé, populations, politiques sociales
	Sciences cognitives
	Sciences sociales, territoires et développement
	Sociologie
	Théorie et pratique du langage et des arts
Ecole nationale des chartes	Histoire, patrimoine et technologies numériques
Ecole normale supérieure	Biologie intégrative
	Biologie moléculaire et cellulaire
	Humanités et sciences
	Informatique
	Lettres
	Mondes anciens
	Philosophie contemporaine
	Physique
	Pratique de l'interdisciplinarité en sciences sociales
	Sciences cognitives
Ecole Normale Supérieure de Cachan	Cinéma et audiovisuel
	Design
	Langues, littératures et civilisation étrangères et régionales
	Physique fondamentale et applications
Ecole normale supérieure de Lyon	Biologie
	Histoire de la philosophie
	Informatique
	Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
	Lettres
	Mathématiques et applications
	Mondes anciens
	Sciences de la matière
	Sciences de la Terre et des planètes, environnement
	Sciences économiques et sociales
	Sciences sociales
Ecole pratique des hautes études	Biologie santé écologie
Ecole pratique des hautes études	Sciences des religions et société
Université d'Evry-Val d'Essonne	Administration et échanges internationaux
	Chimie et sciences des matériaux
	Comptabilité - contrôle - audit
	Justice, procès et procédures
	Langues étrangères appliquées
Université Grenoble Alpes	Biodiversité, écologie, évolution
	Biologie
	Chimie
	Comptabilité - contrôle - audit
	Contrôle de gestion et audit organisationnel
	Création artistique
	Didactique des langues
	Droit de la propriété intellectuelle
	Droit des affaires
	Droit des collectivités territoriales
	Droit des libertés
	Droit européen
	Droit international
	Droit notarial
	Droit pénal et sciences criminelles
	Droit privé
	Droit public des affaires
	Electronique, énergie électrique, automatique
	Entrepreneuriat et management de projets
	Finance
	Génie civil
	Génie des procédés et des bio-procédés
	Géographie, aménagement, environnement, développement
	Gestion de production, logistique, achats
	Gestion des ressources humaines
	Histoire
	Informatique
	Ingénierie de la santé
	Ingénierie nucléaire
	Justice, procès et procédures
	Langues étrangères appliquées
	Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
	Management de l'innovation
	Management des systèmes d'information
	Management et administration des entreprises
	Management public
	Marketing, vente
	Mathématiques et applications
	Mécanique
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE
	Métiers du livre et de l'édition
	Philosophie
	Psychologie
	Sciences de la Terre et des planètes, environnement
	Sciences de l'éducation
	Urbanisme et aménagement
Institut national des langues et civilisations orientales	Didactique des langues
	Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
	Métiers de l'international
	Sciences du langage
	Traitement automatique des langues
Université de La Réunion	Biodiversité, écologie et évolution
	Comptabilité - contrôle - audit
	Droit des affaires
	Droit du patrimoine
	Droit public
	Gestion des territoires et développement local
	Information, communication
	Marketing, vente
	Monnaie, banque, finance, assurance
Université de La Rochelle	Audiovisuel, médias interactifs numériques, jeux
	Direction de projets ou établissements culturels
	Droit de l'entreprise
	Droit des assurances
	Droit du numérique
	Droit public
	Génie civil
	Justice, procès et procédures
	Langues étrangères appliquées
	Management et administration des entreprises
	Management et commerce international
	Marketing, vente
	Sciences et génie des matériaux
	Sciences pour l'environnement
	Tourisme
Université du Havre	Analyse et politique économique
	Chimie
	Droit
	Lettres, littératures et cultures étrangères et régionales
Université du Maine	Acoustique
	Assurance et analyse financière
	Chimie
	Droit des affaires
	Droit public, droit privé
	Ecologie, environnement
	Géographie et aménagement
	Histoire
	Informatique
	Innovation technologique
	Management
	Mathématiques et applications
	Physique
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
Université Lille-I	Affaires européennes
	Automatique et systèmes électriques
	Biodiversité, écologie et évolution
	Biologie-santé
	Biotechnologies
	Chimie
	Chimie et sciences du vivant
	Comptabilité - contrôle - audit
	Contrôle de gestion et audit organisationnel
	Economie appliquée
	Economie internationale
	Génie Civil
	Génie industriel
	Génie mécanique
	Géoressources, géorisques, géotechnique
	Informatique
	Management
	Management de l'innovation
	Management des systèmes d'information
	Management stratégique
	Marketing, vente
	Mathématiques
	Mathématiques appliquées, statistique
	Mathématiques et applications
	Mécanique
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE
	Nutrition et sciences des aliments
	Physique
	Qualité, hygiène, sécurité
	Réseaux et télécommunication
	Sciences de la Terre et des planètes, environnement
	Sociologie
	Urbanisme et aménagement
Université Lille-II	Administration publique
	Biologie Santé
	Comptabilité - contrôle - audit
	Droit des affaires
	Droit du numérique
	Droit privé
	Droit public
	Droit social
	Finance
	Ingénierie de la santé
	Marketing, vente
	Nutrition et sciences des aliments
	Science Politique
	STAPS : activité physique adaptée et santé
	STAPS : management du sport
	STAPS : entraînement et optimisation de la performance sportive
Université Lille-III	Arts
	Culture et communication
	Histoire
	Histoire de l'art
	Information, communication
	Intervention et développement social
	Langues et sociétés
	Langues étrangères appliquées
	Lettres
	Médiation interculturelle : identités, mobilités, conflits
	Mondes anciens
	Patrimoine et musées
	Philosophie
	Psychologie
	Sciences de l'éducation
	Sciences du langage
	Traduction et interprétation
Université de Limoges	Administration publique
	Banque et finance
	Droit des affaires et des patrimoines professionnels
	Droit et administration des organisations
	Droit privé européen
	Langues et cultures étrangères
	Sciences de la vie et de la santé
	Sciences du management
	Sémiotique et communication
Université du Littoral Côte d'opale	Didactique des langues
	Direction de projets ou établissements culturels
	Gestion de l'environnement
	Ingénierie des systèmes complexes
	Instrumentation, mesure, métrologie
	Management des PME-PMI
	Risques et environnement
	Science de la mer
	Tourisme
	Traitement du signal et des images
Université de Lorraine	Arts et culture
	Biologie et écologie pour la forêt, l'agronomie et l'environnement
	Biosciences ingénierie santé
	Droit de l'entreprise
	Droit privé et sciences criminelles
	Droit public et science politique
	Economie de la firme et des marchés
	Environnement écotoxicologie écosystèmes
	Etudes et pratiques culturelles contemporaines
	Finance, contrôle, comptabilité
	Géosciences planètes ressources environnement
	Information et communication
	Informatique
	Ingénierie des systèmes complexes
	Ingénierie développement durable
	Ingénierie électrique, électronique et informatique industrielle
	Langues et cultures de la méditerranée et de l'Europe centrale et orientale
	Langues étrangères appliquées
	Management des organisations du secteur sanitaire et social
	Management public
	Marketing, vente
	Mécanique énergie procédés produits
	Psychologie
	Ressources humaines
	Santé publique et environnement
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
Université Lyon-I	Actuariat
	Biochimie, biologie moléculaire
	Biodiversité, écologie et évolution
	Biologie
	Biologie intégrative et physiologie
	Biologie moléculaire et cellulaire
	Biologie végétale
	Chimie et sciences des matériaux
	Econométrie, statistiques
	Electronique, énergie électrique, automatique
	Etudes sur le genre
	Génie des procédés et des bio-procédés
	Information, communication
	Informatique
	Ingénierie de la santé
	Mathématiques appliquées, statistique
	Mathématiques et applications
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE
	Microbiologie
	Neurosciences
	Physique
	Santé
	Sciences de la matière
	Sciences de la Terre et des planètes, environnement
	Sciences du médicament
	STAPS : entraînement et optimisation de la performance sportive
	STAPS : management du sport
Université Lyon-II	Administration publique
	Anthropologie
	Archéologie, sciences pour l'archéologie
	Communication des organisations
	Droit des affaires
	Droit privé
	Droit public
	Droit social
	Economie de l'environnement, de l'énergie et des transports
	Economie du travail et des ressources humaines
	Ergonomie
	Etudes sur le genre
	Français langue étrangère
	Gestion de l'environnement
	Gestion des territoires et développement local
	Histoire
	Histoire de l'art
	Histoire, civilisations, patrimoine
	Information, communication
	Informatique
	Intervention et développement social
	Langues étrangères appliquées
	Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
	Lettres
	Management de l'innovation
	Management stratégique
	Mode
	Musicologie
	Psychologie
	Psychologie de l'éducation et de la formation
	Psychologie sociale, du travail et des organisations
	Science politique
	Sciences cognitives
	Sciences de l'éducation
	Sciences des religions et sociétés
	Sciences du langage
	Tourisme
	Urbanisme et aménagement
	Ville et environnements urbains
Université Lyon-III	Communication des organisations
	Comptabilité - contrôle - audit
	Contrôle de gestion et audit organisationnel
	Droit bancaire et financier
	Droit de la santé
	Droit des affaires
	Droit européen
	Droit fiscal
	Droit international
	Droit notarial
	Droit pénal et sciences criminelles
	Droit privé
	Droit public
	Droit social
	Finance
	Gestion de patrimoine
	Histoire
	Information, communication
	Justice, procès et procédures
	Langues étrangères appliquées
	Langues, littératures et civilisations étrangères et régionales
	Management et commerce international
	Marketing, vente
	Philosophie
	Relations internationales
	Traduction et interprétation
Université Marne-la-Vallée	Urbanisme et aménagement
Université de Montpellier	Administration publique
	Biodiversité, écologie et évolution
	Biologie, agrosciences
	Biologie-santé
	Chimie
	Comptabilité - contrôle - audit
	Contrôle de gestion et audit organisationnel
	Droit de la santé
	Droit de l'économie
	Droit de l'entreprise
	Droit de l'environnement et de l'urbanisme
	Droit du patrimoine
	Droit pénal et sciences criminelles
	Droit privé
	Droit public
	Droit public des affaires
	Droit social
	Economie de l'environnement, de l'énergie et des transports
	Economie et management publics
	Economie industrielle et des réseaux
	Electronique, énergie électrique, automatique
	Entrepreneuriat et management de projets
	Finance
	Géomatique
	Gestion de patrimoine
	Histoire du droit et des institutions
	Informatique
	Ingénierie de la santé
	Innovation, entreprise et société
	Justice procès et procédures
	Management
	Management de l'innovation
	Management des PME-PMI
	Management des systèmes d'information
	Management et administration des entreprises
	Management stratégique
	Marketing, vente
	Monnaie, banque, finance, assurance
	Nutrition et sciences des aliments
	Risque et environnement
	Santé
	Science politique
	Sciences du médicament
	Sciences et numérique pour la santé
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
Université Montpellier-III	Administration et échanges internationaux
	Arts de la scène et du spectacle vivant
	Arts Plastiques
	Cinéma et audiovisuel
	Etudes européennes et internationales
	Français langue étrangère
	Géographie, aménagement, environnement et développement
	Géomatique
	Gestion des ressources humaines
	Gestion des territoires et développement local
	Histoire de l'art
	Humanités numériques
	Information, communication
	Intervention et développement social
	Langues étrangères appliquées
	Psychanalyse
	Psychologie
	Psychologie : psychopathologie clinique psychanalytique
	Psychologie clinique, psychopathologie, psychologie de la santé
	Psychologie sociale, du travail et des organisations
	Tourisme
	Transport, mobilités, réseaux
	Urbanisme et aménagement
Université de Mulhouse	Droit
	Histoire - métiers de la culture, des archives et du document
	Langues étrangères appliquées
	Marketing et vente
	Sciences du management
Muséum national d'histoire naturelle	Evolution, patrimoine naturel, sociétés
Université de Nantes	Analyse et politique économique
	Biologie-santé
	Chimie
	Comptabilité, contrôle
	Droit privé et sciences criminelles
	Droit public
	Droit social
	Finance et affaires internationales
	Géographie et aménagement
	Histoire et histoire de l'art
	Information et communication
	Informatique
	Ingénierie et gestion des interventions sociales médico-sociales
	Langues et langages
	Langues étrangères appliquées
	Lettres et philosophie
	Mathématiques et applications
	Médiation, expertise et valorisation culturelles
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - MIAGE
	Physique
	Psychologie
	Sciences de l'éducation et de la formation
	Sciences et techniques des activités physiques et sportives - STAPS
	Sociologie
	Terre, planètes et environnement
Université de Nice	Chimie
	Droit économique et des affaires
	Droit international et européen
	Droit privé
	Droit public
	Finance comptabilité
	Finance internationale et économie de la mondialisation
	Géographie
	Information communication
	Informatique
	Langues étrangères appliquées
	Lettres
	Linguistique
	Management
	Management et administration des entreprises
	Matériaux
	Mathématiques et interactions
	Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises-MIAGE
	Organisation des firmes et des marchés, connaissance et innovation
	Psychologie
	Science politique
	Sciences de la terre et de l'environnement
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Fait le 25 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon