Article 1 JORFARTI000043606206
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2021-719 du 4 juin 2021 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2021
NatureDécret
Signé le4 juin 2021
Publié le6 juin 2021
PublicationJORF n°0130 du 6 juin 2021
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS2105684D
IdentifiantJORFTEXT000043606203
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022. Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Références : le texte et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2021,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000043606208
Le présent décret entre en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.
Article 3 JORFARTI000043606210
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000043606212
ANNEXE LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022
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Fait le 4 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.