Article 1 JORFARTI000038742072
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-720 du 8 juillet 2019 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2019. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 2019
NatureDécret
Signé le8 juillet 2019
Publié le10 juillet 2019
PublicationJORF n°0158 du 10 juillet 2019
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1907054D
IdentifiantJORFTEXT000038742069
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020. Notice : le présent décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2019,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000038742074
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Article 3 JORFARTI000038742075
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2019-2020.
Article 4 JORFARTI000038742077
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000038742079
ANNEXE LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2019-2020
Université Clermont Auvergne | Droit notarial Droit privé Droit public |
Université d'Aix-Marseille | Droit de la santé Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit du numérique Droit fiscal Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Management et administration des entreprises |
Université d'Amiens | Droit de la santé Droit de l'entreprise Droit du patrimoine Droit international et droit européen Droit privé Droit public Science politique |
Université de Bordeaux | Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
Université de Bretagne Sud | Droit |
Université de Caen | Droit civil Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des assurances Droit des libertés Droit du numérique Droit international et droit européen Droit notarial Droit public Justice procès procédure |
Université de Dijon | Droit des affaires Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures |
Université de la Nouvelle-Calédonie | Droit |
Université de La Réunion | Droit des affaires Droit du patrimoine Droit public |
Université de Lorraine | Droit civil Droit des affaires Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit public Droit social |
Université de Montpellier | Administration publique Droit de la santé Droit de l'économie Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Histoire du droit et des institutions Innovation, entreprise et société Justice, procès et procédures Science politique |
Université de Mulhouse | Droit |
Université de Nice | Droit des affaires Droit notarial Droit privé Droit public Science politique |
Université de Poitiers | Droit des affaires Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit international et européen Droit notarial Droit public des affaires Management et administration des entreprises |
Université de Reims | Droit Droit de l'entreprise Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
Université d'Evry-Val d'Essonne | Administration et échanges internationaux Justice, procès et procédures |
Université du Mans | Droit bancaire et financier Droit des assurances Droit privé |
Université de Lille | Administration publique Droit des affaires Droit du numérique Droit international et droit européen Droit privé Droit public Droit social Droit notarial |
Université Paris-I | Administration économique et sociale Administration et liquidation des entreprises en difficulté Administration publique Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit constitutionnel Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit européen Droit fiscal Droit français-Droits étrangers Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Justice, procès et procédures |
Université Paris-II | Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures Politiques publiques Science politique |
Paris-V | Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la santé Droit des affaires Droit du numérique Droit international et européen Droit notarial Droit privé Droit public Ethique Gestion des ressources humaines Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures |
Université Paris-Saclay | Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit du numérique Droit international et européen Droit public Droit social |
Université Paris-Sud | Droit notarial Droit privé |
Université Paris-X | Droit comparé Droit de l'économie Droit des affaires Droit international Droit notarial Droit privé Droit public Droit pénal et sciences criminelles Droit social |
Université Paris-XII | Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Droit des assurances Droit européen Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public des affaires Justice, procès et procédures |
Université Paris-XIII | Droit |
Université Rennes-I | Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit notarial Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
Université Toulouse 1 | Droit de la santé Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit du numérique Droit du patrimoine Droit fiscal Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Science politique |
Fait le 8 juillet 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal La ministre des outre-mer, Annick Girardin
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.