Texte consolidé · Décret

Décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2016

NatureDécret

Signé le25 mai 2016

Publié le27 mai 2016

Articles5 articles en vigueur

NORMENS1610984D

IdentifiantLEGITEXT000032588486

RéférenceDécret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (7 anciennes)

Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : définition du diplôme national de master et modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention de ce diplôme. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : l'admission en master est ouverte à tous les titulaires d'un diplôme sanctionnant des études de premier cycle ou qui bénéficient d'une validation d'études, d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels. Le décret précise que le diplôme national de master valide l'obtention de 120 crédits européens, après un parcours de formation organisé sur deux années. Il prévoit que l'inscription d'un étudiant en deuxième année de master peut être subordonnée à la vérification que les unités d'enseignement déjà acquises en première année lui permettent de poursuivre sa formation en vue de l'obtention du master. Cette vérification s'applique aux étudiants qui, dans le même établissement, souhaitent s'inscrire en deuxième année d'une mention de master différente de la mention dans laquelle ils ont validé leur première année ainsi qu'aux étudiants qui changent d'établissement entre la première et la seconde année de master. En outre, en application du second alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle peut dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste sera actualisée à chaque rentrée universitaire. Références : la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peut être consultée dans sa version issue de cette modification sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 et L. 613-1 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 avril 2016,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000032588491

A modifié :

Code de l'éducation : art. D683-2, art. D684-2, art. D612-33, art. D612-36-1, art. D612-36-2

Article 2 LEGIARTI000035548741

1. La liste par établissement des intitulés de mention du diplôme national de master dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat, concerne les seules formations pour lesquelles l'établissement concerné est dûment habilité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivrer le diplôme national de master pour la mention donnée.

Article 3 LEGIARTI000032588495

1. Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 4 LEGIARTI000032588497

1. La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000043616408

1. LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2021-2022

Université d'Amiens	Droit du patrimoine
Université de Brest	Droit Justice, procès et procédure
Université Paris-I	Administration économique et sociale Administration et liquidation d'entreprises en difficulté Administration publique Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des affaires Droit du numérique Droit européen Droit fiscal Droit français-Droits étrangers Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Justice, procès et procédures
Université Paris-II	Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2021-719 du 4 juin 2021, ces dispositions entrent en vigueur pour l'année universitaire 2021-2022.

Fait le 25 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, George Pau-Langevin Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon