Article 1 JORFARTI000041663815
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-185 du 28 février 2020 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er mars 2020
NatureDécret
Signé le28 février 2020
Publié le1er mars 2020
PublicationJORF n°0052 du 1 mars 2020
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
NORESRS1937138D
IdentifiantJORFTEXT000041663812
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur. Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021. Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire. Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 janvier 2020,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000041663817
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.
Article 3 JORFARTI000041663819
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000041663821
ANNEXE LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2020-2021
Université Clermont Auvergne | Droit notarial Droit privé Droit public |
Université d'Aix-Marseille | Droit des affaires Droit fiscal Droit international et droit européen Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
Université d'Amiens | Droit du patrimoine |
Université d'Angers | Droit des affaires Droit privé Droit public |
Université d'Avignon | Droit |
Université de Besançon | Administration publique Droit des affaires Droit du numérique Justice, procès, procédures |
Université de Bordeaux | Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
Université de Brest | Droit Justice, procès et procédure |
Université de Caen | Droit civil Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des assurances Droit des libertés Droit du numérique Droit international et droit européen Droit notarial Droit public Justice procès procédure |
CY Cergy Paris Université | Droit des affaires Droit international Droit privé Droit public Droit de la santé Droit social |
Université de Chambéry | Droit des affaires Droit notarial Droit privé Droit public |
Université de Corse | Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit notarial Justice, procès et procédures |
Université de Dijon | Droit des affaires Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures |
Université de La Réunion | Droit des affaires Droit du patrimoine Droit public |
Université de La Rochelle | Droit de l'entreprise Droit des assurances Droit public Justice, procès et procédures |
Université de Lorraine | Droit civil Droit des affaires Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit public Droit social |
Université de Montpellier | Droit de la santé Droit de l'économie Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
Université de Mulhouse | Droit |
Université de Nantes | Droit notarial Droit privé Droit public Droit social Etudes européennes et internationales Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures |
Université de Pau | Etudes européennes et internationales Droit de l'entreprise Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
Université de Perpignan | Administration publique Droit comparé Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit de l'immobilier Droit des affaires Justice, procès et procédures |
Université de Poitiers | Droit des affaires Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du patrimoine Droit international et européen Droit notarial Droit public des affaires Management et administration des entreprises |
Université de Reims | Droit Droit de l'entreprise Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public |
Université de Strasbourg | Droit Droit des affaires Droit du patrimoine Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Droits de l'environnement et de l'urbanisme Droits des libertés Histoire du droit et des institutions |
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines | Droit |
Université d'Evry-Val d'Essonne | Justice, procès et procédures |
Université d'Orléans | Droit privé Droit public Droit social |
Université du Havre | Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Justice, procès et procédures |
Université du Mans | Droit bancaire et financier Droit des assurances Droit privé |
Université Grenoble Alpes | Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Droit des collectivités territoriales Droit des libertés Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public des affaires Justice, procès et procédures |
Université Lille | Administration publique Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit du numérique Droit international et droit européen Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Droit notarial |
Université Paris-I | Administration économique et sociale Administration et liquidation d'entreprises en difficulté Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit des affaires Droit du numérique Droit européen Droit fiscal Droit français-Droits étrangers Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit public des affaires Droit social Finances publiques Justice, procès et procédures |
Université Paris-II | Droit Droit bancaire et financier Droit comparé Droit de la propriété intellectuelle Droit de l'entreprise Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit des affaires franco-asiatiques Droit des assurances Droit des collectivités territoriales Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Intelligence économique Juriste européen Justice, procès et procédures |
Université Paris-Saclay | Droit Droit de la propriété intellectuelle et du numérique Droit de la santé Droit des affaires Droit international et droit européen Droit notarial Droit privé Droit public Droit social |
Université Paris-X | Droit de l'économie Droit des affaires Droit du numérique Droit européen Droits français-Droits étrangers Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Justice, procès et procédures Systèmes juridiques et droits de l'homme |
Université Paris-XII | Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires Droit des assurances Droit européen Droit fiscal Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public des affaires Justice, procès et procédures |
Université Paris-XIII | Droit |
Université Toulouse 1 | Droit de la santé Droit de l'immobilier Droit des affaires Droit du numérique Droit du patrimoine Droit européen Droit fiscal Droit international Droit international et droit européen Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Science politique |
Fait le 28 février 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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