Code de l'éducation · Article

Article D612-36-1

Article en vigueur depuis le 28 mai 2016.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section unique : Le grade de master
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  3. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  4. Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
  5. Section 2 : Le deuxième cycle
  6. Sous-section unique : Le grade de master
IdentifiantLEGIARTI000032588727
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle D612-36-1 du Code de l'éducation (version du 28 mai 2016)Légifrance →

1. Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master.

2. Le diplôme de master sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 120 crédits européens au-delà du grade de licence. Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années.

3. L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032588727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.