Arrêté du 6 septembre 2017 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2009 fixant les circonscriptions consulaires de l'ambassade de France en Irak et du consulat général de France à Erbil ;

Vu l'arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Irak et du consul général de France à Erbil,