Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 2017
Publié le20 septembre 2017
PublicationJORF n°0220 du 20 septembre 2017
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC1725918A
IdentifiantJORFTEXT000035589958
RéférenceArrêté du 31 août 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre, JO du 20 septembre 2017, NOR EAEC1725918ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériel ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035589961

Il est mis fin aux fonctions de M. Laurent Naves, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre, à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 JORFARTI000035589962

A compter du 1er septembre 2017, M. Baptiste Prudhomme est nommé conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre.

Article 3 JORFARTI000035589963

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2017.

Jean-Yves Le Drian

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035589958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).