Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mai 2017
Publié le25 mai 2017
PublicationJOUE L 138 du 25 mai 2017
NOR2017L0898
IdentifiantJORFTEXT000035599554
RéférenceDirective (UE) 2017/898 de la Commission du 24 mai 2017 modifiant, aux fins de l'adoption de valeurs limites spécifiques pour les substances chimiques utilisées dans les jouets, l'annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets en ce qui concerne le bisphénol A (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ), JO du 25 mai 2017, NOR 2017L0898Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 , v. init. · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mars 2018, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035599554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).