Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 mai 2017
Publié le7 juin 2017
PublicationJOUE L 144 du 7 juin 2017
NOR32017L0952
IdentifiantJORFTEXT000035599674
RéférenceDirective (UE) 2017/952 du Conseil du 29 mai 2017 modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers, JO du 7 juin 2017, NOR 32017L0952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2016/1164 du Conseil du 12 juillet 2016, v. init. · modifie
Cité par 1 texte
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035599674, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).