Article 1 JORFARTI000035658263
L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié relatif aux délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2017
Publié le28 septembre 2017
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2017
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORCPAP1726946A
IdentifiantJORFTEXT000035658259
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035658264
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000035658266
ANNEXE
Ain | Mme Florence Pourcheresse, contrôleuse principale des finances publiques |
Aisne | Mme Pauline Petit, agente administrative de 2e classe des finances publiques |
Allier | Mme Laurence Orard, inspectrice des finances publiques |
Alpes-de-Haute-Provence | Mme Evelyne Blanche, contrôleuse principale des finances publiques |
Hautes-Alpes | Mme Bernadette Sicard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Alpes-Maritimes | Mme Régine Boéri, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Ardèche | M. Rémi Langlois, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe |
Ardennes | M. Daniel Gaillot, contrôleur des finances publiques de 2e classe |
Ariège | M. Luc Cauvin, secrétaire administratif de classe normale |
Aube | M. Ralph Thiel, contrôleur des douanes et des droits indirects de 2e classe |
Aude | Mme Catherine Brugière, contrôleuse principale des finances publiques |
Aveyron | M. Jean-Louis Fric, contrôleur principal des finances publiques ; à compter du 1er décembre 2017, M. Jérémy Lang, contrôleur des finances publiques |
Bouches-du-Rhône | Mme Françoise Raggi, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe |
Calvados | Mme Catherine Soulet, secrétaire administrative de classe supérieure |
Cantal | Mme Agnès Benoit, contrôleuse principale des finances publiques |
Charente | Mme Françoise Chenuet, contrôleuse principale des finances publiques ; à compter du 1er octobre 2017, Mme Catherine Bourgoin, contrôleuse principale des finances publiques |
Charente-Maritime | Mme Marie-Pierre Gesta, contrôleuse principale des douanes et droits indirects |
Cher | Mme Chantal Gallier, secrétaire administrative de classe supérieure |
Corrèze | Mme Chantal Sala, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et des droits indirects |
Corse-du-Sud | M. Jean-Luc Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques |
Haute-Corse | Mme Elizabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques |
Côte-d'Or | Mme Catherine Monin, contrôleuse principale des finances publiques |
Côtes-d'Armor | Mme Françoise Grellier, contrôleuse principale des finances publiques |
Creuse | M. Sébastien Gerbaud, agent administratif des finances publiques de 1re classe |
Dordogne | M. Alain Alaux, contrôleur principal des finances publiques |
Doubs | Mme Edith Perrin, inspectrice des finances publiques |
Drôme | Mme Laurence Latapie-Dufour, contrôleuse principale des finances publiques |
Eure | Mme Béatrice Lefebvre, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Eure-et-Loir | M. Philippe Vaurs, contrôleur principal des finances publiques |
Finistère | M. Christian Guiriec, contrôleur principal des douanes |
Gard | Mme Irène Mateo, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Haute-Garonne | M. Philippe Quemades, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe |
Gers | M. Olivier Dupouy, contrôleur des finances publiques de 1re classe |
Gironde | Mme Catherine Brice, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Hérault | M. Patrice Foutieau, ingénieur adjoint |
Ille-et-Vilaine | Mme Béatrice Rannou, contrôleuse principale de la DGDDI |
Indre | M. Samuel Crepelle, contrôleur des finances publiques de 1re classe |
Indre-et-Loire | M. Philippe Deniau, contrôleur principal des finances publiques |
Isère | Mme Mélanie Prével, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects |
Jura | Mme Christelle Maillard, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Landes | Mme Barbara Antonelli, contrôleuse de 2e classe de la direction générale de la concurrence |
Loir-et-Cher | Mme Marie-Claude Pyrault-Bertrand, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Loire | Mme Mylène Cadau, contrôleuse principale des finances publiques |
Haute-Loire | M. Fabrice Arnaud, contrôleur des finances publiques de 1re classe |
Loire-Atlantique | M. Franck David, contrôleur principal des finances publiques. |
Loiret | Mme Viviane Venat, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Lot | M. Jean-François Dichamp, contrôleur des finances publiques de 2e classe |
Lot-et-Garonne | Mme Nicole Tournay, contrôleuse principale des finances publiques |
Lozère | Mme Maryse Pelaprat, contrôleuse des finances publiques 1re classe, à compter du 1er septembre 2017 |
Maine-et-Loire | Mme Marc'harid Capp, inspectrice des finances publiques |
Manche | M. Hubert Niobey, contrôleur principal des finances publiques |
Marne | Mme Nathalie Lecoq, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Haute-Marne | Mme Elisabeth Andriot, contrôleuse principale des finances publiques |
Mayenne | M. André Huard, contrôleur principal des finances publiques ; à compter du 1er octobre 2017, Mme Stéphanie Gauffre, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe, |
Meurthe-et-Moselle | Mme Nicole Marc, contrôleuse principale de l'INSEE |
Meuse | Mme Patricia Louvet, contrôleuse 2e classe des finances publiques |
Morbihan | Mme Isabelle Le Gouarin Gonzalez, contrôleuse principale des douanes et droits indirects |
Moselle | Mme Laurence Droullours, contrôleuse principale des finances publiques |
Nièvre | M. Bruno Joignaud, contrôleur de 1re classe des finances publiques |
Nord | M. Michel Desreumaux, attaché d'administration de l'Etat |
Oise | Mme Nadine Duriez, contrôleuse des finances publiques de 1re classe |
Orne | Mme Bernadette Thonat, contrôleuse des finances publiques de 2e classe |
Pas-de-Calais | Mme Béatrice Gaudriller, contrôleuse principale des finances publiques |
Puy-de-Dôme | M. Gilles Machenaud, secrétaire administratif de classe supérieure |
Pyrénées-Atlantiques | Mme Florence Auge, contrôleuse de 1re classe des douanes et droits indirects |
Hautes-Pyrénées | Mme Isabelle Issartier-Tournaire, contrôleuse principale des finances publiques |
Pyrénées-Orientales | Mme Delphine Berau-Irissarri, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Bas-Rhin | Mme Elisabeth Lewandowski-Honoré, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Haut-Rhin | Mme Sandrine Romann, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Rhône | M. Michel Vial, contrôleur principal des finances publiques |
Haute-Saône | Mme Sylvie Leyval contrôleuse principale des finances publiques |
Saône-et-Loire | Mme Ghislaine Servignat, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe. |
Sarthe | M. Pierre-Alexandre Common, contrôleur principal des finances publiques |
Savoie | Mme Françoise Barrier, contrôleuse principale des finances publiques |
Haute-Savoie | Mme Sylvie Rouchy, contrôleuse principale des finances publiques |
Paris | Mme Sandrine Vanderhoven, inspectrice divisionnaire de classe normale des finances publiques |
Seine-Maritime | Mme Cathy Terrier, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects |
Seine-et-Marne | Mme Julia Cleret, agente administrative principale des finances publiques 2e classe, à compter du 1er septembre 2017 |
Yvelines | Mme Sylvie Van der Slooten, attachée d'administration de l'Etat |
Deux-Sèvres | Mme Françoise Reynes, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects |
Somme | Mme Sandrine Guiscafre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe, à compter du 1er septembre 2017 |
Tarn | M. Pierre Carriere, contrôleur principal des finances publiques |
Tarn-et-Garonne | M. Arnaud Guitard, contrôleur des finances publiques de 2e classe |
Var | Mme Christine Barabani, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Vaucluse | Mme Françoise Zaouni, secrétaire administrative de classe normale |
Vendée | Mme Caroline Ferre, contrôleuse principale des finances publiques |
Vienne | Mme Laurence Baysse, agente administrative principale des finances publiques de 1re classe |
Haute-Vienne | Mme Evelyne Desbals, secrétaire administrative de classe supérieure |
Vosges | Mme Brigitte Pierre, contrôleuse principale des finances publiques |
Yonne | Mme Marion Manson, contrôleuse des douanes et droits indirects de 1re classe |
Territoire de Belfort | Mme Martine Muller, contrôleuse principale des finances publiques |
Essonne | Mme Ghyslaine Astruc-Aubier, secrétaire administrative de classe exceptionnelle |
Hauts-de-Seine | Mme Isabelle Prothais, contrôleuse principale des finances publiques |
Seine-Saint-Denis | Mme Corinne Rouvelin, inspectrice des finances publiques |
Val-de-Marne | Mme Marie-Thérèse Koch, inspectrice des finances publiques |
Val-d'Oise | Mme Patricia Armand, contrôleuse principale des finances publiques |
Guadeloupe | M. Marc Cari, contrôleur principal des finances publiques |
Martinique | Mme Sylvie Jaffory, contrôleuse principale des finances publiques |
Guyane | Mme Audrey Arrondel, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe |
Réunion | M. Patrick Bouchier, contrôleur des finances publiques de 1re classe ; à compter du 1er décembre 2017, Mme Claudine Ellama, secrétaire administrative de classe supérieure. |
Mayotte | Mme Jany Dazy, contrôleuse principale des finances publiques. |
Fait le 25 septembre 2017.
I. Braun-Lemaire