Article 1 JORFARTI000035658584
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2017
Publié le28 septembre 2017
PublicationJORF n°0227 du 28 septembre 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1726947A
IdentifiantJORFTEXT000035658580
La secrétaire générale,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du Secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035658585
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000035658587
ANNEXE
Pour la régie de la région Auvergne-Rhône-Alpes | - Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle (titulaire) ; - Mme Véronique Lassure, contrôleuse principale des finances publiques (suppléante). |
Pour la régie de la région Bourgogne - Franche-Comté | - M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques. |
Pour la régie de la région Bretagne | - Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure (titulaire) ; - Mme Corinne Glaçon, secrétaire administrative de classe normale (suppléante). |
Pour la régie du Centre-Val de Loire | - Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. |
Pour la régie de la Vienne, de Charente-Maritime, de Charente et des Deux-Sèvres | - Mme Monique Goubon, contrôleuse de 1ère classe des finances publiques, jusqu'au 31 août 2017, - Mme Anne Debiard, contrôleuse principale des finances publiques, à compter du 1er septembre 2017. |
Pour la régie de la région Grand-Est | - Mme Christine Lazare, contrôleuse principale des finances publiques (titulaire) ; - Mme Patricia Felden-Bregler, contrôleuse 1ère classe des finances publiques (suppléante). |
Pour la régie de la région Hauts-de-France | - Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2ème classe des douanes et droits indirectes (titulaire) ; - Mme Madeleine Raingard, contrôleuse principale des finances publiques (suppléante). |
Pour la régie de la région Ile-de-France | - Mme Marie-Laure Donatien, secrétaire administrative de classe exceptionnelle. |
Pour la régie de la région Normandie | - M. François Maronnier, agent administratif principal de 1ère classe des finances publiques. |
Pour la régie de la région de la Nouvelle Aquitaine, à l'exception des départements de la Charente, Charente Maritime, des Deux Sèvres et de la Vienne | - M. Jean Pacchiano, secrétaire administratif de classe exceptionnelle (titulaire), - Mme Evelyne Coût, adjointe administrative principale de 1ère classe (suppléante). |
Pour la régie de la Haute Vienne, Creuse et Corrèze | - M. Jean-François Labroue, adjoint administratif principal de 1ère classe. |
Pour la régie de la région Occitanie | - Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale (titulaire) ; - Mme Valérie Pouriol, adjointe administrative de 2ème classe (suppléante). |
Pour la régie de la région Pays de la Loire | - Mme Nicole Grasset, agente administrative principale des finances publiques de 1ère classe, est nommée régisseuse intérimaire à compter du 1er mars 2017 jusqu'au 31 mai 2017 ; - Mme Régine Speciel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse titulaire à compter du 1er juin 2017 ; - M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques, suppléant de Mme Speciel. |
Pour la régie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur | - M. Toussaint Savignoni, agent de constatation principal des douanes et droits indirects (titulaire) ; - M. Michel Vignal, contrôleur principal des finances publiques (suppléant). |
Pour la régie du département de Corse-du-Sud | - Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques. |
Pour la régie du département de Haute-Corse | - M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques. |
Pour la régie du département de Guadeloupe | - Mme Lisette Saint-Hilaire, adjointe administrative principale de 1ère classe. |
Pour la régie du département de La Réunion | - Mme Mecthilde Riviere, secrétaire administrative de classe normale. |
Fait le 25 septembre 2017 I. Braun-Lemaire