Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Secrétariat général | Service des ressources humaines | Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail | Chef du bureau des statuts et des rémunérations |
Chef du bureau des méthodes, de la qualité et de la performance | |||
Adjoint au chef de la mission de modernisation du SIRH ministériel | |||
Service des finances et des achats | Sous-direction du budget et des achats | Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs | |
Chef du bureau du suivi et de l'exécution des achats | |||
Sous-direction de la performance financière | Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières, responsable ministériel du contrôle interne comptable | ||
Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable | |
Service du pilotage et du soutien de proximité | Département du pilotage des ressources financières | Chef du département du pilotage des ressources financières | |
Service des systèmes d'information et de communication | Département des technologies et des opérations | Chef du département des technologies et des opérations | |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau de la gestion de la performance |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des statuts et des relations sociales | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines | |
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de la sécurité des services | Chef du bureau de la synthèse |
Administration centrale | Sous-direction des missions | Chef du bureau des politiques sociales, d'insertion et d'accès au droit | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion personnalisée des cadres | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la performance | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon | Chef de département budget et finances de la direction | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département budget et finances | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Chef de département budget et finances |
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau du recrutement et de la formation | |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels | |
Administration centrale | Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur des ressources humaines |
ANNEXE 2
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Cabinet du garde des Sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet |
Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général |
Service des ressources humaines | Sous-direction des parcours professionnels | Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale | |
Service des ressources humaines | Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Casier judiciaire national | Chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources |
Direction de l'administration pénitentiaire | Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Secrétaire général |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Secrétaire général | |
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Secrétaire général | |
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur des ressources humaines | |
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Grande chancellerie de la Légion d'honneur | - | - | Chef du service des ressources humaines et budgétaires |
Fait le 31 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, S. Verclytte
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.