Article 1 JORFARTI000035721145
Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Mme Marie DOUSSET, conseillère parlementaire.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2017
Publié le5 octobre 2017
PublicationJORF n°0233 du 5 octobre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1727648A
IdentifiantJORFTEXT000035721142
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035721146
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2017.
Christophe Castaner