Article 1 JORFARTI000035721179
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'action et des comptes publics exercées par M. Laurent VERCRUYSSE, à compter du 2 octobre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2017
Publié le5 octobre 2017
PublicationJORF n°0233 du 5 octobre 2017
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPAP1727273A
IdentifiantJORFTEXT000035721176
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035721180
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2017.
Gérald Darmanin