Article 1 JORFARTI000035734713
Mme Pauline MALET est nommée conseillère institutions locales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 2 novembre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 octobre 2017
Publié le6 octobre 2017
PublicationJORF n°0234 du 6 octobre 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1727431A
IdentifiantJORFTEXT000035734710
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035734714
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2017.
Jacqueline Gourault