Article 1 JORFARTI000035734804
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions exercées par Mme Dominique Consille, conseillère ruralité, villes moyennes, accès aux services et revitalisation, à compter du 6 octobre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la cohésion des territoires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2017
Publié le6 octobre 2017
PublicationJORF n°0234 du 6 octobre 2017
AutoritéMinistère de la cohésion des territoires
NORTERC1727417A
IdentifiantJORFTEXT000035734801
Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035734805
Mme Jessica Brouard-Masson est nommée conseillère technique chargée de la politique de la ville, à compter du 6 octobre 2017.
Article 3 JORFARTI000035734806
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 octobre 2017.
Jacques Mézard