Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 2017
Publié le14 octobre 2017
PublicationJORF n°0241 du 14 octobre 2017
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1728358A
IdentifiantJORFTEXT000035803130
RéférenceArrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique, JO du 14 octobre 2017, NOR PRMX1728358ALégifrance →

Le secrétaire d'Etat chargé du numérique,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000035803133

Il est mis fin aux fonctions de Mme Layla RAHHOU, cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement.

Article 2 JORFARTI000035803134

Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du numérique :

Cheffe de cabinet chargée de la communication et du Parlement : Mme Maëlle CHARREAU.

Article 3 JORFARTI000035803135

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Mounir Mahjoubi

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000035803130, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).