Article 1 JORFARTI000035803155
Mme Juliette PART est nommée conseillère chargée des affaires territoriales au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, à compter du 30 octobre 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2017
Publié le14 octobre 2017
PublicationJORF n°0241 du 14 octobre 2017
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK1728208A
IdentifiantJORFTEXT000035803152
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000035803156
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2017.
Jacqueline Gourault